Introduction
Second pilier de la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 et élément majeur de la gouvernance environnementale, la participation des associations de protection de l’environnement est aussi le pilier d’une action efficace et continue. Se situant en amont des processus décisionnels, elle permet d’infléchir dès le début les politiques et projets mis en œuvre. Les modalités de participation sont nombreuses et toutes ne se valent pas. Si la participation dans les instances publiques ou à un débat public permettent d’agir en amont, ce n’est pas vraiment le cas de l’enquête publique dont les ambitions sont plus limitées. Néanmoins, cette dernière a été validée par le Comité d’Examen du Respect des Dispositions de la Convention d’Aarhus (décision du 03 Juillet 2009) et considérée comme conforme aux dispositions de la-dite Convention en ce qu’elle intervient quand toutes les options sont encore possibles, ce que beaucoup contestent.
Suite aux lois dites “Grenelle”, et notamment celle du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la gouvernance environnementale a été largement réformée. Ces changements concernant particulièrement le débat public, les enquêtes publiques, les études d’impact ainsi que la représentativité des associations dans les instances consultatives. Ce dernier point fait d’ailleurs l’objet d’une fiche distincte dans la partie “Agrément au titre de la protection de l’environnement” (lien). Néanmoins ces réformes ne sont, pour certaines, pas encore finalisées et nous ne publierons les fiches à jour que lorsque cela sera le cas.
Elément donc d’importance, la participation des associations de protection de l’environnement doit aussi être protégée autant que possible notamment en surveillant les agréments octroyés aux autres associations et en faisant attention à toujours respecter les critères d’octroi de l’agrément et de représentativité.
Fiches :
La débat public
Les enquêtes publiques (en attente de réforme)
Les études d’impact (en attente de réforme)
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