Communiqué – Mardi 4 mars 2014
Malgré la forte opposition locale et les arguments scientifiques en défaveur du projet qui s’accumulent, Mme la préfète du Tarn vient d’autoriser la capture et le déplacement d’espèces protégées et la réalisation de déboisements sur le site au cours du mois de mars. Les associations en faveur d’alternatives à ce projet ont déposé un recours gracieux auprès de la préfecture et envisagent de saisir le tribunal administratif.
Un contexte d’opposition grandissant
Localement, plusieurs collectifs militent contre un projet coûteux et inutile. Jeudi dernier, les forces de l’ordre ont expulsé des occupants membres du collectif « Tant qu’il y aura des Bouilles ». Le lendemain, José Bové se rendait sur place et demandait un moratoire sur ce projet.
Ses porteurs continuent pourtant d’ignorer l’opposition des citoyens et, pressés par une échéance fixe relative aux financements européens dont ils espèrent bénéficier, précipitent sur le site des opérations sévèrement préjudiciables à la richesse écologique de celui-ci.
Un arrêté modificatif manifestement irrégulier
Contrevenant à la procédure requise, l’arrêté de la préfecture du Tarn a été signé le 12 février dernier1 sans consultation du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), pourtant indispensable pour apprécier son bien-fondé.
Par ailleurs, en modifiant par cet arrêté les dates de déboisements et de capture des espèces sensibles, la préfecture autorise la destruction pure et simple d’espèces protégées, en parfaite violation du droit applicable. En effet, la capture en plein mois de mars des reptiles, qui sont en « hivernage » et donc invisibles pour la grande majorité d’entre eux d’octobre à avril, n’a aucun sens scientifiquement. « Les déboisements qui s’effectueront ensuite, au moment de l’émergence de la majorité des animaux qui n’auront pu être déplacés, entraîneront la destruction de nombreux individus par les engins de travaux. Et ceux qui survivraient à ces opérations se retrouveraient de toute façon dans un habitat totalement transformé et donc inadapté à leurs besoins » explique Gilles Pottier, expert herpétologue à l’association Nature Midi-Pyrénées. Ces déboisements, en période de sensibilité pour les espèces concernées, conduiront de plus à la destruction d’oiseaux nicheurs protégés sur le site.
Face à de tels agissements, nos associations demandent le retrait de cette autorisation en déposant un recours gracieux auprès de la préfecture du Tarn. Une absence de réponse nous conduirait une fois de plus2 à demander l’annulation de l’arrêté devant le tribunal administratif de Toulouse.
Pour Jérôme Calas, Président de Nature Midi-Pyrénées : « L’Etat et les porteurs du projet doivent entendre l’opposition citoyenne et tenir compte des arguments scientifiques et naturalistes. On ne peut sacrifier un territoire aussi riche et préservé que celui-ci avec comme seul horizon l’irrigation et l’agriculture intensive. D’autres projets sont possibles. Discutons-en. »
1 http://www.tarn-et-garonne.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte65962.pdf
2 FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le Collectif Testet ont déposé un recours annulation auprès du tribunal administratif de Toulouse contre l’arrêté (initial) de destruction d’espèces protégées en date du 16 octobre 2013
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