L’arrêté de nomination des membres du 9e Comité de bassin Adour Garonne (2014-2020) s’est fait attendre. Cependant, pris le 1er juillet 2014, il a permis la tenue de la séance d’installation du Comité à la date prévue le 7 juillet. Les différentes élections ont permis de désigner le président, les vices – présidents, les membres de la commission planification et les membres du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Martin Malvy, président du Conseil Régional Midi-Pyrénées (2e à gauche) a été réélu à la présidence du Comité de bassin. Il est désormais assisté de trois vices présidents (de droite à gauche) : Frédéric Cameo Ponz, représentant les APNE (Nature Midi-Pyrénées), Michel Paquet représentant les industriels (Industries de papiers-cartons et celluloses), et Henri-Bernard Cartier représentant les agriculteurs (Chambre d’Agriculture du Gers).
En effet, quelques modifications de gouvernance ont été effectuées pour ce renouvellement, notamment dans le collège des usagers (découlant du plaidoyer de FNE au niveau national). Ce dernier est désormais composé de 3 sous-collèges :
• usagers non-professionnels (APNE, pêcheurs notamment),
• usagers professionnels “agriculture – pêche – aquaculture – batellerie et tourisme”,
• usagers professionnels “entreprises à caractère industriel et artisanat”.
–> décret relatif aux Comités de bassin
Le rééquilibrage de la composition des Comités de bassin s’est fait au sein de ce collège au profit du sous-collège des usagers non-professionnels : la représentation des APNE a été augmentée (1 siège en plus), comme pour les consommateurs (2 sièges en plus), et les activités nautiques ont désormais un siège qui leur est propre.
Siègent désormais au Comité de bassin Adour Garonne au titre des associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE) :
• Elisabeth Arnauld pour la SEPANSO Aquitaine
• Frédéric Cameo Ponz pour Nature Midi-Pyrénées
• Sabine Martin pour FNE Midi-Pyrénées
• Michel Métais pour la LPO
• Jean-Baptiste Dussaussois pour Surfrider
• Alain Guillaumie pour MIGADO
La représentation des agriculteurs et des industriels a été revue à la baisse :
-1 poste pour les Agriculteurs qui passent à 8 sièges dont un pour un représentant de l’agriculture biologique. La désignation de ce dernier a été compliquée : refus des Chambres de mener une réelle la concertation avec les « groupements départementaux ou régionaux d’agriculteurs biologiques » (concertation pourtant demandée par le Ministère et inscrite dans l’arrêté du 27 mars 2014) et pression pour le maintien du candidat bio chambre (irrigant bien sûr). Finalement le Ministère a cédé et les groupements de producteurs bio, indépendants des chambres, ce sont vu attribuer un siège au titre des Personnalités Qualifiées (comme précédemment). -3 postes pour les industriels.
Le Comité de bassin va consacrer les mois qui viennent à la finalisation du projet de SDAGE-PDM 2016 -2021, qui sera soumis à la consultation des partenaires et du public de décembre 2014 à juin 2015.
L’autre grand chantier est la révision du 10ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Adour-Garonne, qui consacre 1,9 milliard à la sauvegarde de l’eau de 2013 à 2018.
Les débats et la concertation sont au cœur du « parlement de l’eau », large et diversifié, constitué de 135 acteurs publics ou privés de l’eau du bassin Adour-Garonne.
Les APNE vont poursuivre leur travail de plaidoyer dans les instances de bassin pour une meilleure pris en compte des milieux aquatiques face aux intérêts privés et pour pousser au changement de pratiques des acteurs économiques et réduire les impacts sur l’environnement (milieux naturels, santé, cadre de vie).
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