En juin 2014, le Conseil d’État a rendu une décision relative au contournement ouest d’Orange qui exclut l’analyse des solutions alternatives, rejettant ainsi le recours à l’encontre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Au final, le Conseil d’Etat se contente d’appliquer sa jurisprudence classique tenant à exclure de sa réflexion toutes solutions alternatives moins impactantes pour le milieu naturel. Ainsi, seul le bilan coûts-avantages dicte sa décision, qui ne conduit qu’exceptionnellement à l’annulation de DUP… En effet, ce choix avait déjà été pris pour la DUP de Notre-Dame-des-Landes.
Au-delà des conséquences pour nos contestations juridiques faciles à deviner, cette décision met à mal toute idée de véritable concertation. Concertation qui examinerait réellement les différents projets et propositions qui répondent à une problématique.
Le problème du trafic aérien de Nantes peut-il être réglé autrement que par un projet d’aéroport à Notre-Dame des landes ? Question inutile à examiner ! Le besoin d’eau pour les agriculteurs peut-elle trouver d’autres réponses que les barrages comme Sivens ou l’Ousse dans les Hautes-Pyrénées (projet toujours à l’ordre du jour rampant) ? Inutile d’en discuter !
Pour les grandes traversées ferroviaires des Pyrénées et des Alpes, ce ne serait pas grave si les autres solutions avancées permettaient la sauvegarde des vallées entières et surtout avaient un coût moindre. La DUP n’a pas à être examinée sous l’angle de l’existence de ces autres solutions. En fait, ces « super-juges » disent benoîtement aux aménageurs de tous bord « inutile d’étudier, de discuter d’autres propositions que celles que vous avez dans vos cartons (où souvent les liens incestueux sont nombreux et variés), vous ne serez pas remis en cause ! ». Et les autres pistes d’être rejetées…
Les juges ne viennent qu’avaliser le sens que nos politiques, jusqu’au plus haut niveau du gouvernement, donnent aux mots consultation et concertation. Le passage devant toutes les commissions, les instances « consultatives », les enquêtes publiques – à peine connues des habitants et de leurs voisins (Combien sont-ils à savoir qu’ils peuvent y inscrire leurs commentaires ?) – de tous ces projets aboutissent à « Êtes-vous d’accord ou non ? »
« Comment prétendre, écrit Bruno Latour, que l’on a consulté sur un problème ceux à qui on n’a pas donné l’occasion de reformuler les termes de la question ?»
C’est pourtant notre quotidien, ou presque, dans toutes ces instances de soi-disant concertation où nous, associations de défense de l’environnement, sommes souvent présents.
Nos réponses alternatives sont parfois entendues d’une oreille plus ou moins attentive mais au final, on nous sommes de prendre une décision binaire « pour ou contre le projet présenté ? »
Disons-le, il n’existe pas actuellement de véritable concertation. A fortiori si l’on examine la composition des multiples commissions, depuis celle du massif jusqu’aux diverses commissions locales : les intérêts convergents sont surreprésentés quand les voix ouvrant aux questionnements différents sont à peine audibles…
C’est toute la culture de la concertation, la mécanique de la consultation qu’il faut revoir pour les rendre enfin légitimes.
Ce n’est qu’après de véritables efforts de rénovation de ces procédures et de leurs instances que le discours sur la non-légitimité des actions publiques – manifestations, occupations et autres ZAD – pourrait commencer peut-être à prendre sens.
Plus sous forme de questionnement d’ailleurs que d’affirmation péremptoire, est-on toujours certain d’avoir abordé une problématique par tous ses aspects et par tous les cheminements possibles ?
Oui, les manifestions d’hier, celles d’aujourd’hui, et celles de demain ont une légitimité incontestable, car jamais, sur tous ces projets contestés, petits et grands projets inutiles, il n’y a eu de véritable examen des solutions que nous, et d’autres pouvons proposer. La violence première est d’abord celle des « responsables », donc souvent celle de l’État, qui cachent jusqu’à la dernière minute leurs constructions élaborées en catimini…
Renaud de Bellefon,
Secrétaire général adjoint de FNE Midi-Pyrénées
crédit photo : La Dépêche
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