Victoire juridique : le tribunal administratif de Toulouse a annulé, ce 1er juillet, la déclaration d’utilité publique du barrage de Sivens ainsi que deux autres arrêtés préfectoraux, l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées (il y en avait 94 recensées).
La décision des juges est une victoire de tous les opposants au barrage de Sivens qui montre que les associations et les zadistes avaient bien raison de s’opposer à ce projet illégal et “d’inutilité publique”. La justice confirme ainsi que Rémi Fraisse a été tué parce que Manuel Valls et Thierry Carcenac ont envoyé des gendarmes défendre avec des armes de guerre un chantier illégal. C’est d’autant plus inacceptable que la Commission européenne avait déjà notifié à la France fin juillet 2014 (soit deux mois avant le début du chantier) qu’elle considérait le projet de barrage de Sivens en infraction avec la directive européenne sur l’eau.
Cela confirme le travail d’analyse et d’alerte effectué par les associations de protection de l’environnement depuis 2011, et les problèmes de démocratie environnementale dans notre pays.
Vous pouvez télécharger les 5 jugements à travers les liens suivants :
- Annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP)
- Annulation de la dérogation à la loi sur les espèces protégées
- Annulation de l’autorisation de défrichement
- Non-lieu sur la déclaration d’intérêt général (DIG, dite loi sur l’eau)
- Rejet du recours contre le Protocole d’accord Etat-Département
Quelques réactions dans les médias :
Sivens : la justice examine la légalité des autorisations délivrées aux aménageurs du projet (24/06/2016 – fr3 régions)
Barrage de Sivens : la justice annule la déclaration d’utilité publique (01/07/2016 – Le Monde)
Sivens : la justice annule le projet initial de barrage (02/07/2016 – Reporterre)
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