Deux récentes décisions de justice viennent donner raison à nos associations dans leur lutte contre la publicité trompeuse et la circulation des véhicules en dehors des voies ouvertes à la circulation. La justice condamne ainsi tant la publicité illégale faite par de grandes entreprises, que la pratique du « hors-piste », encore courante dans nos départements. Explications de FNE Midi-Pyrénées.
La publicité et la circulation dans les espaces naturels sanctionnées par la justice !
En France, il est en effet interdit de faire la publicité de véhicules circulant dans des espaces naturels1. Ceci afin de protéger les espaces naturels et le consommateur, de la tromperie commerciale (publicité illicite).
A la demande de FNE et FNE Midi-Pyrénées, la société YAMAHA a dû répondre de faits de publicité présentant des véhicules circulant en dehors des voies ouvertes à la circulation. Dans un jugement du 6 février 2017, les juges toulousains ont retenu : « les visuels publicitaires montrant les quads et les motoneiges évaluant dans des espaces naturels […] sont de nature à induire en erreur les potentiels acquéreurs en leur laissant penser qu’ils peuvent utiliser librement ces véhicules dans des espaces naturels sans risquer de sanctions. »
A son tour, le tribunal correctionnel de Rodez a récemment condamné une association, pour avoir organisé une « randonnée » 4X4 de 45 véhicules, empruntant plus de 600 mètres de cours d’eau aveyronnais. FNE Midi-Pyrénées s’est constituée partie civile et a rappelé l’impact environnemental de telles pratiques irresponsables pour les milieux (destruction des espèces animales et végétales, berges érodées, nuisances sonores, etc.).
FNE Midi-Pyrénées au cœur de la lutte contre la pratique du hors-piste
A travers son réseau de « sentinelle de l’environnement », notre fédération régionale lutte contre la circulation de véhicules hors voies ouvertes à la circulation en alertant les autorités publiques compétente pour agir. Elle mène également un important travail de médiation auprès des particuliers et des entreprises affichant sur internet via des photos et vidéos, des véhicules circulant en hors-pistes (quads et 4X4 généralement).
Pour Thierry de NOBLENS, Président de FNE Midi-Pyrénées : « Notre patrimoine naturel régional ne peut être sacrifié pour la pratique d’activités de loisirs illégales. Des sociétés comme Yamaha ne cherchent qu’à faire du profit en utilisant le milieu naturel comme fond d’écran publicitaire pour leurs quads et motoneiges. Pendant que des irresponsables au volant de leur 4X4 prennent nos cours d’eau pour un terrain de jeu. A notre initiative, ces faits ont fort logiquement été condamnés par la justice et nous allons évidemment continuer nos actions dans ce sens. A bon entendeur. »
1. Art. L. 362-1 et L. 362-4 du code de l’environnement et L. 121-1 du code de la consommation
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