Dans une décision importante du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat confirme l’illégalité de l’autorisation de destruction des espèces protégées situées sur l’emprise du projet de centre commercial Val Tolosa.
Un projet qui devait conduire à la destruction de dizaines d’espèces protégées
64 espèces de faune et de flore protégées devaient être atteintes par la construction du centre commercial dit “Val Tolosa” (anciennement Portes de Gascogne).
Après 6 ans de bataille judiciaire et 8 décisions de justice défavorables aux porteurs du projet, le Conseil d’Etat vient ce mercredi 24 juillet 2019, clore les débats et confirmer l’illégalité de l’autorisation délivrée le 29 août 2013, pour détruire des individus et altérer les habitats de ces espèces protégées.
Le Conseil d’Etat rejette tout intérêt public majeur au projet de centre commercial
La Haute juridiction rappelle que “l’offre en grands centres commerciaux apparait suffisamment structurée pour répondre à la demande des prochaines années” et conclut que ce projet, par sa nature, ne répond à une raison impérative d’intérêt public qui permettrait de porter atteinte à la conservation d’espèces protégées.
Cette décision est importante dans un contexte de dérèglement climatique associée à un effondrement de la biodiversité locale. Les aménageurs doivent désormais intégrer que l’artificialisation de terres naturelles et agricoles doit être justifiée par des motifs impérieux et une recherche sérieuse de solutions satisfaisantes.
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