Alertée de faits de circulation de quads sur des voies non ouvertes à la circulation, à Finhan (82), FNE Midi-Pyrénées a décidé de porter plainte et s’est constituée partie civile à l’encontre des cinq pratiquants.
Une vidéo de la randonnée motorisée avait été postée sur internet, où l’on voyait les participants circuler en quad sur des zones humides, sur les berges et dans une annexe hydraulique (un bras mort) de la Garonne.
Grace à notre veille associative, ces faits avaient été répertoriés sur notre outil Sentinelles de la Nature puis transmis par plainte auprès du prorueur de la République de Montauban.
Ces faits sont effectivement constitutifs de contraventions de 5e classe de circulation avec un véhicule terrestre à moteur (VTM) en dehors des voies ouvertes à la circulation et de publicité de ces faits.
Mais, plus grave encore, les milieux naturels traversés sont particulièrement sensibles, étant concernés par pas moins de cinq zonages environnementaux (sites Natura 2000, ZNIEFF de type I et II, arrêté de protection de biotope), et alors que les faits se sont produits au printemps, période la plus sensible pour la biologie des espèces.
Après enquête judiciaire, le parquet avait poursuivi les 5 participants devant le juge pénal. Dans son jugement du 14 novembre 2019[1], le Tribunal de police de Montauban a déclaré les 5 pratiquants coupables des faits qui leur étaient reprochés et a reconnu le préjudice moral de FNE Midi-Pyrénées, les condamnant chacun à lui verser 500 euros de dommages et intérêts.
Si cette décision doit être saluée pour sa fermeté à l’égard des contrevenants à la réglementation environnementale, nous souhaitons vivement que cette situation ne se reproduise pas et que chacun puisse s’adonner à cette pratique tout en respectant l’environnement.
Aussi, voici quelques éléments utiles qui pourront vous aider dans cette démarche.
- Vérifiez que le parcours que vous souhaitez emprunter se situe sur des voies ouvertes à la circulation
La circulation des véhicules terrestres à moteur (VTM)[2] est réglementée par le code de l’environnement (articles L. 362-1 et s. ; R. 362-2 et s.).
Le principe est le suivant : la circulation de VTM est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Des dérogations peuvent être accordées de manière exceptionnelle (à des fins de service public, professionnelles…).
Ainsi, le fait de circuler dans des espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (peine d’amende maximale de 1500 euros).
Est également interdite et punie de la même peine toute forme de publicité directe ou indirecte, quel qu’en soit le support, qui présente un véhicule en situation d’infraction.
Une circulaire du 6 septembre 2005[3] a apporté certaines précisions :
- Le « hors-piste » est interdit.
- L’absence de signalisation ou de dispositif de fermeture ne préjuge pas du caractère « ouvert » de la voie.En l’absence de matérialisation, la voie sera présumée ouverte uniquement si elle apparaît manifestement accessible pour un véhicule de tourisme non spécialement adapté au « tout-terrain ».A l’inverse, si la voie apparaît non accessible ou très difficilement empruntable avec un tel véhicule, cette voie est présumée fermée à la circulation. Il faut donc être particulièrement attentif aux caractéristiques de la voie que l’on souhaite emprunter et faire preuve de bon sens.
- Notamment, ne sont pas des voies ouvertes à la circulation : un chemin de terre exclusivement destiné à la desserte des champs, un chemin de terre non entretenu, des sentiers destinés à la randonnée pédestre, des voies éphémères telles que des chemins de débardage, des itinéraires clandestins créés à force de passages répétés, des emprises non boisées du fait de la présence de réseaux souterrains …
- Le juge exerce un pouvoir souverain d’appréciation sur la notion d’ouverture à la circulation publique.
- Evitez les espaces les plus sensibles
Un certain nombre de zonages environnementaux témoignent de la richesse écologique de certains sites et/ou instaurent un périmètre de protection pour des milieux et des espèces rares ou menacés.
Le site internet Géoportail[4] (rubrique espaces protégés) permet de localiser les zonages à proximité d’une adresse donnée, et en particulier :
- Les sites Natura 2000 (zones de protection spéciale (ZPS), zones spéciales de conservation (ZSC)) ;
- Les Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I et de type II ;
- Les arrêtés de protection de biotope.
- L’homologation, un préalable nécessaire mais non suffisant
Un quad homologué répond à des critères techniques et de sécurité lui permettant de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
En revanche, l’homologation ne constitue pas une garantie quant aux effets que peut avoir le véhicule sur l’environnement.
Ainsi, si certains quads homologués présentent un niveau sonore réduit, ils restent susceptibles de déranger certaines espèces. Par exemple, des bruits même peu élevés peuvent conduire à l’abandon du nid par certains oiseaux.
[1] Tribunal de police de Montauban, 14 novembre 2019, n°439/2019.
[2] De manière générale, la doctrine et la cour de cassation considèrent qu’un engin, pour être qualifié de VTM, circule, est muni d’une force motrice et peut transporter des choses ou des personnes.
[3] Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels (NOR : DEVG0540305C).
[4] En ligne : https://www.geoportail.gouv.fr/
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