Le Comité Écologique Ariégeois en action en 2021

Action en partenariat avec un collectif local : Arrêt de l’exploitation d’une carrière de marbre à St Lary (Ariège)

1. Un bref rappel historique de notre lutte

Depuis septembre 2016 le CEA épaule l’association locale « Protégeons la Haute Bellongue » de St Lary dans l’Ariège. En jeu, une menace de réouverture d’une carrière de marbre en zone montagne, au préjudice de la biodiversité de la zone, des zones humides et d’une source pétrifiante « à déplacer » (sic!).
Suite à l’annonce surprise de la première enquête publique du 16 août au 16 septembre 2016 avec l’aide du CEA, les habitants se mobilisent et créent l’association « Protégeons la Haute Bellongue ».

En mars 2017 : en partenariat avec le Comité Écologique Ariégeois, plainte de l’association « Protégeons la Haute Bellongue » contre l’entreprise Plo pour exploitation de la carrière en 2014 sans autorisation administrative. A cause d’une enquête extrêmement longue et de plusieurs reports pour cause de crise sanitaire, le jugement aura lieu le le 15 décembre 2020. Le délibéré rendu le 11 janvier 2021 déclare la SAS carrière PLO coupable d’exploitation d’une carrière non autorisée et la condamne à 50 000 € d’amende.
Le CEA recevra 5 000 € de préjudice moral ainsi que 1 000 € de dépends.

2018 : Abandon de la demande d’autorisation par l’industriel pour étude insuffisante des impacts à présenter au CNPN (Conseil national de protection de la nature).
2020 : Opposition structurée de l’association « Protégeons la Haute Bellongue » lors de la deuxième enquête publique du 27 janvier au 26 février 2020. La Préfète de l’Ariège signe, en date du 6 juillet 2020, l’arrêté préfectoral autorisant la réouverture de la carrière de Saint-Lary.
Le 6 novembre 2020, notre avocate dépose notre requête en annulation de cet arrêté préfectoral auprès du tribunal administratif de Toulouse. Cet arrêté préfectoral stipulait que les travaux préalables ne pouvaient commencer que début août, pour des raisons de protection de la faune.
Face à cette échéance et à l’imminence des travaux qui pouvaient commencer dès le 1er août, nous avons déposé, conjointement avec « la Haute Bellongue », le 2 juillet 2021, une requête en référé auprès du tribunal administratif de Toulouse, demandant la suspension de l’arrêté préfectoral.
L’audience s’est tenue le 22 juillet 2021. Notre dossier a été présenté et défendu par Julie Rover, associée au cabinet d’Alice Terrasse (en présence de Gérard Cornand pour le CEA et de Bernard Caminel pour la haute Bellongue).

Le 30 juillet 2021, le tribunal administratif décidait la suspension de l’arrêté préfectoral,
Pour fonder sa décision, le juge de l’urgence s’est référé à l’imminence des travaux mais aussi au passif de l’exploitant, déjà condamné par la juridiction pénale pour non-respect de la législation sur l’environnement. En effet, le 15 décembre 2020, monsieur Philippe Plo, PDG de la SAS Carrières PLO, spécialisée dans l’activité de l’extraction de pierres ornementales et de construction, avait été condamné à 50 000 € d’amende pour avoir exploité la même carrière sans autorisation en 2014. Ce passage en force, l’entreprise l’avait encore tenté l’année passée (à l’automne 2020) pour s’affranchir des contraintes calendaires fixées dans l’arrêté préfectoral.
Enfin, le juge a aussi retenu, qu’en l’état de l’instruction, le projet en cause ne présente pas de raison impérative d’intérêt public majeur, première condition requise pour être autorisé à détruire des espèces protégées.

2. Quels enseignements tirer de cette lutte ?

• Création rapide de l’association locale, avec les conseils du CEA. Association locale, autonome, disposant rapidement de plus de 100 adhérents. Même si cette association est centrée sur la lutte contre l’ouverture de la carrière, elle a néanmoins quelques autres actions locales de protection de l’environnement à son actif.

• Utilisation de la notoriété et de la légitimité du CEA dans les démarches juridiques (le fait que le CEA soit une association agréée a permis de réussir ce que l’association « Protégeons la Haute Bellongue » n’aurait pas réussi à faire seule (en particulier pour le jugement concernant l’exploitation sans autorisation.

Un partenariat étroit entre le CEA et l’association locale. Partenariat caractérisé par la confiance et la pugnacité.

Bernard C.

• Le partage des frais engagés, mais aussi des indemnités obtenues s’est toujours fait dans la clarté, et à permis de mobiliser plus de ressources qu’une seule association locale n’aurait pu le faire.

• La présence d’une même personne membre des deux associations concernées a grandement facilité la circulation d’information et la prise de décision.

• La volonté de tout tenter pour bloquer le démarrage des travaux, car une fois commencé, le chantier peut difficilement être arrêté.

• Disposer d’une avocate non seulement compétente, mais engagée à nos côtés dès le début de la lutte. D’autant plus que compte tenu du contexte local, l’action juridique était presque le seul levier possible.

3. La suite ?

Nous attendons, depuis cette décision en référé, le jugement sur le fond par le tribunal administratif. À ce jour, la date de l’audience n’a toujours pas été fixée.
Cette décision va orienter nos actions pour les mois qui suivront.

Un bilan chiffré (et provisoire) de l’action :

• 4 ans de lutte
• 100 bénévoles mobilisés
• 6 000 € reçus en tant que partie civile