UN RECOURS POUR UNE PROTECTION DE L’EAU A LA HAUTEUR DES ENJEUX

15 associations demandent l’annulation partielle du SDAGE¹ Adour-Garonne, dénonçant une procédure de validation du SDAGE irrégulière et un manque d’ambition pour la préservation de la qualité des masses d’eau, alors que le principe d’amélioration constante des objectifs de reconquête du bon état écologique et chimique des masses d’eau superficielles et souterraines devrait prévaloir².

Nous avons tous subi de plein fouet les conséquences de la sécheresse et de températures très élevées dans la durée. La transition écologique et la résilience de notre société face au changement climatique doivent être la priorité absolue de l’action publique. La protection de la ressource en eau est un des piliers majeurs de cette action et doit se faire dans le cadre d’un dialogue démocratique.

Il y a 6 mois, les associations de protection de l’environnement et de consommateurs sortaient scandalisées de la séance du Comité de Bassin³ de validation du SDAGE 2022/2027 au cours de laquelle, en 10 minutes, le Préfet de bassin avait introduit le « Varenne agricole »⁴ dans le texte, arbitrant contre la délibération de la commission préparatoire qui avait trouvé un compromis. Nous l’avions raconté ici.

Cette manœuvre politique entachant le SDAGE et sa démarche démocratique, 16 associations avaient alors décidé d’interpeler le Préfet de bassin par un recours gracieux.

Malgré des échanges en particulier avec M. le Préfet de bassin aucune réponse sur le fond n’a été apportée, c’est pourquoi 15 associations⁵, de protection de la nature, de consommateurs, de pêcheurs et d’agriculture paysanne, déposent un recours collectif contre le SDAGE sans pour autant remettre en cause la totalité du document qui a malgré tout permis de progresser sur plusieurs points.

« Les associations tiennent particulièrement à la démocratie environnementale, or nous constatons de nombreux dysfonctionnements et passe-droits intolérables dans les circonstances actuelles. Nous partageons toutes et tous la volonté commune de préserver cette ressource fondamentale maintenant et dans le futur. La qualité de l’eau et des milieux aquatiques est pourtant considérablement mise à mal par les pesticides, les pollutions diffuses, que la baisse des débits en été vient considérablement aggraver. Ce recours ne remet pas en question notre travail au Comité de Bassin et nous continuerons à être force de proposition. »

Cécile ARGENTIN, Présidente de FNE Midi-Pyrénées

[1] Directive Cadre sur l’Eau, 2000

[2] Le SDAGE est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Élaboré au niveau de chaque grand bassin hydrographique (Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée…), le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe, pour ce bassin : les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre, et les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau. Prévu pour 6 ans, le SDAGE est adopté par un Comité de bassin et approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin.

[3] Le Comité de bassin est une assemblée politique jouant le rôle de “Parlement de l’eau” sur le territoire du bassin Adour-Garonne. Rassemblant des représentants de tous les acteurs concernés, il est le lieu de concertation privilégié entre les usagers, les collectivités locales et l’État sur tous les enjeux liés à l’eau.

[4] Pourquoi sommes nous contre le « Varenne agricole »

[5] FNE Midi-Pyrénées, FNE 82, FNE 65, UPNET, APRA Le Chabot, Comité Ecologique Ariegeois, ANPER TOS, Collectif Clubs Mouches 31, Amis de la Terre 32, Nordenvie, Calelh, SEPANSO Aquitaine, UFC Que Choisir Occitanie, Confédération Paysanne du Tarn et AAPPMA de Marignac.