Notre association publie un dossier de presse sur les sites et sols pollués et rappelle les conséquences bien actuelles d’un passé industriel ou minier*, finalement pas si bien enterré.
À travers 4 épisodes diffusés chaque lundi pendant un mois, nous vous proposons un focus sur ce passé qui ne passe pas.
Photo : France 3 Occitanie, 26 mars 2021
À Saint-Benoît-de-Carmaux (81), un site industriel désaffecté et une rivière polluée
En mars 2021, grâce à notre outil Sentinelle de la nature**, FNE Midi-Pyrénées a été alertée d’une pollution aux hydrocarbures et de remontées de gaz dans la rivière du Cérou, à proximité de l’ancienne usine à charbon à coke de Saint-Benoît-de-Carmaux, où ce combustible était produit jusqu’en 1989. Averti, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) s’est rendu sur les lieux pour effectuer des prélèvements et lancer une enquête judiciaire sur les causes de cette pollution qui semble provenir d’une infiltration dans les sols.
1) Une ancienne usine, déjà connue pour ses pollutions
La cokerie a été exploité de 1864 à 1989, par différents propriétaires successifs, ses activités principales étaient la cokerie, la distillation de goudron et le traitement des eaux ammoniacales.
La fiche de la base de données des anciens sites industriels et activités de services (BASIAS) nous renseigne également sur les accidents qui ont eu lieu pendant l’exploitation, les mesures de dépollution engagées au terme de l’exploitation et sur les nouvelles activités développées sur l’ancien site industriel. D’abord rachetée par le Syndicat intercommunal pour y construire un lotissement industriel, la communauté de commune du Carmausin a acquis la zone industrielle en 2005.
Le site a déjà fait l’objet de plusieurs constats de pollution des sols répertoriés sur le secteur d’information sur les sols (SIS), sur Géorisques, le portail officiel d’information sur les risques naturels et technologiques. Il y est fait état d’une pollution des eaux en sulfates révélées par les campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisées suite à la cessation d’activité du site, jusqu’en 1996. En 2010, des membres du syndicat mixte de rivière Cérou-Veyre ont découvert un suintement à travers les remblais des berges et des écoulements huileux et blanchâtres sur les rives. La fiche dédiée au site conclut : « Il semblerait donc que des pollutions résiduelles en sous-sol soient encore présentes au niveau de la zone. […] Cependant, aucune mesure de la qualité de l’eau n’a été réalisée ».
2) Suite à un dépôt de plainte et une demande de communication d’informations environnementales aux services de l’Etat… Un silence de plomb
Suite à la pollution aux hydrocarbures, FNE Midi-Pyrénées a porté plainte en retenant les délits de pollution des eaux (art. L. 216-6 et L. 432-2 du code de l’environnement) et a demandé communication des rapports de suivi environnemental de ce site industriel auprès de la Direction régionale environnement aménagement logement (DREAL) d’Occitanie, compétente en matière de gestion des risques et des pollutions sur les anciens sites industriels. Face aux refus de dévoiler ces informations environnementales, l’association a été contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratif (CADA) le 2 juin 2022 afin d’en prendre connaissance.
Après avoir rappelé qu’en matière d’informations environnementales et, à plus forte raison, lorsqu’il est question de substances émises dans l’environnement, le principe est la communication des documents par les autorités publiques et que les que motifs de refus doivent être interprétés restrictivement, la CADA a rendu un avis favorable à notre demande. L’administration persistant dans son refus de nous communiquer les informations requises, notre association a introduit un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, ce lundi 10 octobre 2022.
Le silence de plomb qui règne autour de cette pollution n’a rien d’exceptionnel, en matière d’anciens sites industriels désaffectés, l’information est mieux filtrée que les résidus toxiques. C’est ce qu’a révélé la publication par voie de presse d’un rapport officiel sur les anciens sites miniers gardé secret depuis 10 ans.
* Les sites industriels et les sites miniers sont à différencier : la réglementation qui s’y applique n’est pas la même, les premiers sont visés par le Code de l’environnement et les second par le Code minier.
** Sentinelles de la nature est une carte interactive où sont publiées des dégradations et des initiatives favorables signalées par des contributeurs.trice.s et qui permet de faciliter les échanges et la coopération entre citoyen.ne.s et associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE).
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