Pollution des eaux de l’Agout en 2019 : EDF est condamnée à indemniser FNE Midi-Pyrénées

4 ans après les faits de pollution des eaux de l’Agout en aval du barrage de Ponviel à LAMONTERALIE (81), notre fédération vient de faire condamner la société EDF pour ses manquements dans le cadre des opérations du vidange réalisées en juin 2019. Explications.

Une vidange réalisée en violation des prescriptions préfectorales

Autorisée par la préfecture du Tarn, la société EDF a entamé une opération de vidange de son barrage de Ponviel en juin 2019. Les 13 et 14 de ce même mois, il a été constaté que les valeurs maximales en matières en suspension (MES) relevées en aval avaient été dépassées 174 fois, provoquant une dégradation considérable de la rivière par d’importants dépôts de boues et de sédiments.

Saisie par son association adhérente locale CALELH, FNE Midi-Pyrénées portera plainte auprès du procureur de la République de CASTRES. Mais après 2 années d’enquête et 3 infractions pourtant relevées à l’encontre d’EDF par les  agents de la police de l’environnement, un classement sans suite sera prononcé.

FNE Midi-Pyrénées contrainte d’assigner EDF

Dans son jugement du 20 avril 2023, la juridiction souligne que le :

Comportement de la société EDF qui a attendu deux jours pour prévenir la DREAL des dépassements […] occasionnant des dommages environnementaux importants qu’elle-même considère comme non avéré et sans impact, a nécessairement porté atteinte aux efforts déployés par l’association pour assurer la qualité de l’eau.

Jugement du 20 avril 2023 du tribunal judiciaire de TOULOUSE

Compte tenu des atteintes portées aux intérêts statutaires de notre fédération, “des dommages environnementaux et de l’importance de la société EDF en termes de moyens humains et financiers“, le tribunal évalue notre préjudice moral à hauteur de 5000 euros (6000 euros demandés).

Des pratiques non règlementaires encore trop fréquentes lors des vidanges des concessions hydroélectriques d’EDF

Cette pollution n’est malheureusement pas isolée et nos associations sont régulièrement alertées de faits similaires.

Comme le rappelle Emmanuel FORICHON, vice-président de FNE Midi-Pyrénées :

Ainsi sur la seule année 2022, notre fédération a été contrainte de porter plainte après avoir constaté des pollutions des eaux dans la Neste (65) et La Bruyante (09 – 11). C’est dire l’importance de la vigilance exercée sur le terrain par les militants de l’environnement.