Chaque deuxième dimanche du mois, retrouvez « Pour le Meilleur et pour le Pire », un feuilleton sur l’amour et la violence à l’égard de la nature. Sur Sentinelles de la nature, vous nous signalez des dégradations et initiatives favorables à l’environnement, ici nous vous présenterons alternativement le plus déplorable et celui le plus inspirant.
Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) illégale sur des terres agricoles
A Aussonne (31840), nous avons été alertés de la création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) illégale sur des terres agricoles.
Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Parmi les déchets inertes admissibles dans une ISDI figurent par exemple le béton, les briques, les tuiles, les mélanges bitumineux sans goudron, les terres et cailloux.
Très concrètement, ces sites sont les décharges dans lesquelles doivent être déposés les déchets inertes produits notamment par les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Les déchets du BTP représentent près de 70% des déchets produits en France et sont pour la majorité des déchets inertes.
L’exploitation d’une ISDI est soumise à la délivrance par l’administration d’un arrêté d’enregistrement de cette activité. Cette réglementation permet de recenser les différentes ISDI sur le territoire et de réaliser un suivi de la qualité des sols, des pollutions éventuelles et des volumes de déchets reçus. Par ailleurs, des prescriptions encadrent le stockage de déchets inertes afin de garantir l’absence de risque pour l’environnement, comme l’obligation de traçabilité des déchets reçus, permettant de s’assurer de leur origine et de leur nature.
Malheureusement, il n’est pas rare que des entreprises du BTP cherchent à s’exonérer du coût de la mise en décharge en détournant le droit. Elles procèdent par exemple en vendant leurs déchets à des particuliers pour des travaux de remblayage ou d’exhaussement ; ou encore en stockant ces déchets sur des parcelles leur appartenant en prétextant des travaux.
Il est possible de valoriser des déchets lorsqu’ils sont utilisés en substitution à des matières premières pour répondre à un réel besoin et à la condition qu’ils soient appropriés à l’usage qui en est fait. C’est-à-dire :
- D’une part, que les travaux réalisés l’auraient été même en l’absence de ces déchets et qu’il ne s’agit pas seulement d’une justification visant à faire l’économie du prix de mise en décharge ;
- D’autre part, que les déchets utilisés peuvent l’être sans danger pour la santé et l’environnement, et donc qu’ils sont véritablement de nature inerte.
L’ingéniosité de certains détenteurs de déchets du BTP pour s’exempter des frais qui leur incombent et du respect du droit de l’environnement ne dupe personne. Notre association est d’ailleurs régulièrement alertée de ce type de situation, notamment en Haute-Garonne, à Aussonne, mais aussi à Saint-Thomas (31470) et à Gaillac-Toulza (31550).
Retrouvez plus d’informations sur cette alerte ici : Dégradation environnementale #2023-27037 | Aussonne – Haute-Garonne – Midi-Pyrenees | Sentinelles de la nature
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