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Enfouissement de déchets dans les lacs de gravières : FNE Occitanie Pyrénées saisit la justice

La société ETABLISSEMENTS SABOULARD exploite 6 carrières et des installations de stockage de déchets inertes dans les départements de la Haute-Garonne et de l’Ariège. Plusieurs sites ont été visés par des mises en demeure suite à de nombreux manquements aux règles environnementales. FNE Occitanie-Pyrénées avait déjà porté plainte contre cette société en 2022 ; elle réitère après de la découverte de nouveaux faits accablants.

Une première plainte déposée en 2022 

Sur le site exploité au niveau du lieu-dit « Le Balet » à MARTRES TOLOSANES (31220), les services de police de l’environnement ont constaté la présence d’une carrière d’extraction de matériaux alluvionnaires et d’une installation de stockage de déchets inertes (et non inertes) sans que ces activités n’aient été autorisées par la préfecture.

Lors de leur contrôle, les inspecteurs des installations classées ont fait face à l’hostilité du représentant de la société qui s’est opposé à l’exercice de leur fonction.

Une seconde plainte déposée en juin 2023

Contrôlée en janvier 2023, la carrière située sur la même commune au niveau des lieux-dits « Lamourette » et « Loumagne », est également le théâtre de nombreuses violations de la réglementation environnementale. L’autorisation d’exploiter ce site étant bientôt terminée, celui-ci doit être remis en état. A cette fin, les excavations de la carrière doivent être remblayées avec des déchets inertes (déchets qui ne se décomposent pas et qui ne subissent aucune altération, principalement des déchets issus de travaux du BTP).

Il ressort de visite de l’administration qu’une grande partie des matériaux utilisés pour remblayer les excavations étaient des déchets plastiques, observant même des ossements d’animaux. Ces déchets chimiques et putrescibles sont de nature à causer une dégradation substantielle du sol et des eaux avec lesquels ils entrent en contact, créant un grave risque de pollution. Notre association a donc porté plainte une deuxième fois contre la société ETS SABOULARD afin qu’une réponse pénale puisse permettre de mettre fin à ces agissements et remettre en état les lieux.