Les travaux de coupes ont repris ce lundi matin, ceci alors que le tribunal administratif de TOULOUSE doit prochainement statuer sur une nouvelle demande de suspension fondée sur la problématique des alignements d’arbres. Cette accélération des opérations de coupes d’arbres intervient le lendemain de l’évacuation de Thomas BRAIL, installé dans un arbre devant le ministère de l’écologie et en grève de la faim depuis 24 jours. Explications.
Un référé suspension pour non-respect du Code de l’environnement
Avec 13 autres requérantes, FNE Midi-Pyrénées a déposé le jeudi 21 septembre, une requête en référé suspension fondée exclusivement sur la violation des règles protectrices des alignements d’arbres (art. L. 350-3 et suiv. du code de l’environnement).
Nous démontrons ainsi que ces opérations d’abattages d’arbres ne sont nullement autorisées par l’autorisation environnementale du 1er mars 2023 délivrée à la société ATOSCA.
Une accélération des travaux de coupes qui témoigne une nouvelle fois de la politique du fait accompli
Depuis ce lundi 25 septembre matin, nous constatons avec effarement que les travaux de coupes ont repris et se sont accélérés depuis qu’une date d’audience devant le juge des référés du tribunal administratif de TOULOUSE a été fixée au 6 octobre 2023.
Depuis la publication du décret du 19 mai 2023, le fait d’abattre un arbre d’alignement est passible d’une amende de 1500 euros d’amende. Ainsi, nous sommes aujourd’hui contraints de saisir le procureur de la République de CASTRES pour chaque arbre qui sera coupé illégalement.
Pour Cécile Argentin présidente de FNE Midi-Pyrénées :
ll est tout à fait scandaleux que les autorités laissent toute latitude à cette société pour détruire au plus vite les arbres, s’accommodant parfaitement du fait qu’elle transgresse le droit de l’environnement une nouvelle fois, l’Etat devenant de moins en moins garant du respect de la loi.
Face à l'urgence écologique, aidez-nous à agir en toute indépendance.
Votre contribution donne droit à une réduction fiscale de 66% du montant du don.