Pour faire suite à l’article paru le 11 octobre 2023 dans La Dépêche du Midi, nos associations UFC-Que Choisir, CLCV, Sepanso Aquitaine, CPIE Adour Garonne, FNE NA et FNE OP, ont souhaité apporter les précisions suivantes.
Le Comité de bassin Adour-Garonne qui s’est réuni ce même jour a voté un nouvel équilibre concernant le budget global des taux de redevances liés aux prélèvements. Pour mémoire, ces redevances « prélèvement d’eau » sont justifiées par l’eau que l’on retire au milieu pour nos divers usages (domestique, industriel, agricole) et qui sont susceptibles de nuire au bon état écologique des milieux aquatiques. Explications.
Un rééquilibrage insuffisant
Mercredi 11/10/23, le Comité de bassin a voté un nouvel équilibre concernant le budget global des redevances liées aux prélèvements. Le pourcentage payé par les particuliers était de 64 % et sera abaissé à 53 % du budget total de la redevance prélèvement en 2024 (avec effet en 2025).
Cependant, les usagers domestiques qui prélèvent 41% des volumes d’eau contribuent toujours à hauteur de 73 %. Le rééquilibrage de la redevance reste donc largement insuffisant.
Les usagers que nous représentons n’ont pas obtenu d’engagement quant à l’évolution future des taux de redevances. Nous ne voulons pas, année après année, être la variable d’ajustement de ce programme. C’est pourquoi, sans engagement dans ce sens, les associations des consommateurs et de protection de l’environnement (APNE) que nous représentons se sont abstenues.
Appliquer le principe pollueur-payeur
Par ailleurs, cette redevance est assise sur les prélèvements, c’est-à-dire les volumes d’eau pompés dans les milieux aquatiques. Or, les prélèvements d’eau potable sont en fait restitués en grande partie dans le milieu naturel alors que l’eau destinée à l’irrigation consomme la quasi totalité des prélèvements et est majoritairement associée à un usage de pesticides qui contribue à la dégradation des milieux et de la qualité de l’eau. Plus que jamais le principe “pollueur payeur” doit prendre tout son sens et se traduire de manière concrète. De plus, nous avons réaffirmé notre souhait d’asseoir les redevances sur la consommation nette, plutôt que sur les prélèvements.
Le contexte actuel de changement climatique nous impose de prendre des mesures de sobriété sans précédent. Il est indispensable d’envoyer des messages clairs aux plus gros consommateurs d’eau à fortiori en période d’étiage qui de surcroît s’étire sur plusieurs mois.
La sobriété en priorité
D’ailleurs lors de la même séance, le Comité de bassin a délibéré en faveur d’une politique de sobriété que nous approuvons pour faire face au déséquilibre quantitatif besoins/ressources, sur la base de l’objectif global de 10% d’économies d’eau dont l’atteinte concerne tous les usages. Le Comité de bassin s’est également engagé à renforcer la qualité de l’eau, dont celle des captages, à lutter contre les pollutions diffuses, et à développer les processus de sensibilisation et formation pour favoriser l’appropriation des ces enjeux par l’ensemble des publics, comme nous le souhaitions.
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