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Procédures baillons : la Cour d’Appel déboute deux agro-industriels dans le Tarn

Alors que le Gouvernement français a annoncé il y a quelques jours la suspension du plan Ecophyto et une série de mesures écocides se pliant aux exigences des agroindustriels, la justice donne raison aux défenseurs des riverains, des paysans et de l’environnement, dans plusieurs procès baillons initiés par des agroindustriels pour les faire taire.

Ce 1er février à Toulouse, le Domaine de Fontorbe, du groupe les Vergers du Sud/Soldive, l’un des plus gros producteurs de pommes français, se voit confirmer sa condamnation en première instance dans la plainte en dénigrement contre cinq associations, un syndicat agricole et une lanceuse d’alerte. L’affaire portée par ses dirigeants visait la réalisatrice et les organisations coproductrices du film « On nous enfume, quand la pomme nous empoisonne la vie » sorti en 2022.

Le film dénonce les pratiques invasives et dangereuses du domaine exploitant des centaines d’hectares de vergers industriels, à grand renfort de pesticides épandus à proximité des exploitations biologiques et des maisons alentours. La Cour d’Appel fait monter de 1 500 à 15 500 euros la note pour le Domaine de Fontorbe au titre des dédommagements aux parties injustement accusées, signifiant ainsi le caractère abusif de telles poursuites.

Nous soutenons les plaintes déposées en avril 2021 pour mise en danger de la vie d’autrui portées par plusieurs mairies et de nombreux riverains contre le Domaine de Fontorbe lors des enfumages répétés de la plaine du Vaurais. Nous restons vigilants d’éventuels traitements par grand vent grâce aux anémomètres obtenus par notre mobilisation. Quant au travail avec les élus et le Domaine de Fontorbe pour mieux protéger les riverains, nous regrettons que les Vergers refusent la discussion depuis deux ans, et appelons à une reprise du dialogue au plus vite

Vaurais Nature Environnement

Le 30 janvier, c’est une autre procédure bâillon, à l’encontre d’un paysan syndicaliste et porte-parole d’un collectif de riverains, qui prend aussi fin près de 2 ans après les faits reprochés. La Cour d’Appel de Toulouse prononce la nullité d’une plainte en diffamation à son encontre, pour des propos dénonçant les nuisances environnementales et les risques pour la santé de l’expansion continue d’une ferme-usine dans la commune de Lescout. C’est la 2ème plainte en diffamation portée par cet industriel qui est annulée par les tribunaux.

Les procédures baillons représentent une méthode d’intimidation utilisée par des entreprises contre les lanceurs d’alerte pour les réduire au silence et les épuiser financièrement et psychologiquement. En les assignant à des procédures juridiques longues et coûteuses, elles cherchent à décourager d’autres personnes de s’engager publiquement. Le groupe Les Vergers du Sud en a fait sa spécialité. Il poursuit encore en diffamation la réalisatrice du film Isabelle Haelvoet ainsi que 3 autres personnes impliquées dans la réalisation du documentaire Brut dénonçant la pollution de l’eau aux pesticides par le groupe dans la vallée de la Durance (04). Mais les riverains et paysans ne se tairont pas.

Alors que le gouvernement a annoncé il y a quelques jours la suspension du plan Ecophyto censé réduire de 50% l’usage de pesticides d’ici à 2030, l’allègement de la réglementation sur les haies ou encore la mise sous tutelle de l’OFB (Office Français de la Biodiversité), ces deux décisions sont un signal fort de la justice en faveur de la protection du vivant et de la liberté d’expression.

Aujourd’hui plus que jamais, les organisations de défense des riverains et des paysans exigent la fin de la criminalisation des militants, un plan ambitieux de sortie des pesticides et un accompagnement économique et politique pour une véritable transition agricole à la hauteur des enjeux sanitaires et de l’urgence climatique.