La loi « climat et résilience » d’août 2021 prévoit l’atteinte du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des territoires à l’horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de moins 50% pour la période 2021-2030.
Ces objectifs seront, déclinés tout d’abord dans le SRADDET (modification en cours en Occitanie), puis les SCoT et les PLU(i).
Si ces objectifs sont globalement bien connus de notre mouvement associatif (voir notre guide « Sobriété foncière en Occitanie, vers des territoires durables et vivants »), les réponses concrètes permettant la création de nouveaux logements et infrastructures diverses tout en respectant cette nécessaire sobriété foncière, sont encore méconnues de nos bénévoles. Cette journée de formation permettra, outre le rappel administratif et juridique et l’état des lieux local de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), une présentation par des professionnels de la sobriété foncière, d’exemples concrets (recyclage urbain, renaturation, etc.).
Programme
MATIN
9h Accueil café avec des viennoiseries
9h30 Introduction de la journée
Cécile ARGENTIN
Présidente de FNE Occitanie Pyrénées
10h Rappel des objectifs législatifs et des décrets d’application de la loi « climat et résilience » et de ses modifications
Carine MONFORT
Adjointe du chef du Service Territorial – Cheffe du Pôle Appui aux Territoires et Urbanisme à la DDT 31
11h15 Présentation de l’outil ZAN Scope de FNE
Yessine JELASSI
Animateur du réseau « Territoires et Mobilités Durables » de France Nature Environnement
11h45 Illustration par des avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe)
Nathalie BOY
Département autorité environnementale de la DREAL Occitanie
MIDI
Buffet offert par FNE Occitanie Pyrénées
APRES-MIDI
14h Présentation du guide « Sobriété foncière et qualité du cadre vie dans les tissus urbains existants » du CAUE 31
Florence FREMONT
Urbaniste conseillère au CAUE 31
14h45 Le point de vue d’une intercommunalité sur les exigences de sobriété foncière. Illustration par des exemples dont le projet de renaturation de l’ancienne clinique Val des Cygnes
Rémi DUTARD
Directeur de la Transition Écologique et des Mobilités du SICOVAL
Violette SOUZA FERRAZ
Responsable d’opérations adjointe à ENOVA
Mathieu ORTH
Conservateur de la réserve naturelle régionale (RNR) Confluence Garonne-Ariège à NATURE EN OCCITANIE
16h15 Clôture de la journée de formation
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