📰 Dans les médias
Pollution des sols et activité illégale de traitement des déchets : une entreprise de ferraillage condamnée à fermer ses portes
Après plusieurs années à braver les interdits, une société spécialisée dans le traitement de déchets, basée à Fajoles dans le Lot, a été condamnée pour exploitation illégale d’une installation classée. L’entreprise est dissoute,…
france3-regions.francetvinfo.fr
Le juge pénal prononce la dissolution d’une société exploitant illégalement une installation classée
Par un jugement du 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Cahors a condamné la société Sirta pour exploitation d’une installation classée (ICPE) sans autorisation sur la commune de Fajoles (Lot) à la suite de plusieurs mises en demeure préfectorale…
www.actu-environnement.com
Boulevard d’Occitanie à Montauban : le tribunal administratif de Toulouse a rendu son verdict
La Communauté d’agglomération du Grand Montauban s’est félicitée, ce vendredi 4 avril, de la décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse concernant la tranche 2 du boulevard d’Occitanie.
lopinion.com
Boulevard d’Occitanie à Montauban validé par la justice : les opposants ne désarment pas
Le tribunal de Toulouse a rejeté la demande de suspension de la ZAC Bas-Pays à Montauban, comportant une partie du boulevard d’Occitanie.
www.lejournaltoulousain.fr
Le tribunal administratif donne raison à la mairie de Montauban – Tarn et Garonne – Montauban – Le Petit Journal
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le référé de France Nature Environnement contre la deuxième tranche du Boulevard d’Occitanie… Lire la suite
www.lepetitjournal.net
Boulevard d’Occitanie : la justice tranche, entre “raison” saluée et “espoir déçu” des opposants
Après la décision de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse dans l’affaire du boulevard d’Occitanie à Montauban (Tarn-et-Garonne), les réactions sont forcément contrastées. Satisfaction de la…
www.ladepeche.fr
Travaux du boulevard d’Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban
Le chantier du boulevard d’Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la décision rendue ce vendredi 4 avril 2025 par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse. France Nature…
www.ladepeche.fr
Occitanie. Cet immense projet de ZAC est contesté : son autorisation environnementale maintenue
Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter une demande de suspension de l’autorisation environnementale accordée pour la ZAC de Bas-Pays à Montauban.
actu.fr
🔍 La sélection du mois
Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et le…
blog.landot-avocats.net
Déployer les énergies renouvelables et protéger la biodiversité
EDF renouvelables a été condamnée pour destruction d’espèces protégées sur son parc éolien d’Aumelas.
fne.asso.fr
Simplification ? Mon œil ! (rapport)
De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés.
fne.asso.fr
Face à l'urgence écologique, aidez-nous à agir en toute indépendance.
Votre contribution donne droit à une réduction fiscale de 66% du montant du don.