📰 Dans les médias
Pollution des sols et activité illégale de traitement des déchets : une entreprise de ferraillage condamnée à fermer ses portes
Après plusieurs années à braver les interdits, une société spécialisée dans le traitement de déchets, basée à Fajoles dans le Lot, a été condamnée pour exploitation illégale d’une installation classée. L’entreprise est dissoute,…
france3-regions.francetvinfo.fr
Le juge pénal prononce la dissolution d’une société exploitant illégalement une installation classée
Par un jugement du 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Cahors a condamné la société Sirta pour exploitation d’une installation classée (ICPE) sans autorisation sur la commune de Fajoles (Lot) à la suite de plusieurs mises en demeure préfectorale…
www.actu-environnement.com
Boulevard d’Occitanie à Montauban : le tribunal administratif de Toulouse a rendu son verdict
La Communauté d’agglomération du Grand Montauban s’est félicitée, ce vendredi 4 avril, de la décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse concernant la tranche 2 du boulevard d’Occitanie.
lopinion.com
🔍 La sélection du mois
Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et le…
blog.landot-avocats.net
Déployer les énergies renouvelables et protéger la biodiversité
EDF renouvelables a été condamnée pour destruction d’espèces protégées sur son parc éolien d’Aumelas.
fne.asso.fr
Simplification ? Mon œil ! (rapport)
De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés.
fne.asso.fr
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