Introduction
Premier pilier de la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998, l’information en matière d’environnement est devenu un droit d’accès aux informations. C’est également un préalable nécessaire à toute activité juridique efficace. Sous réserve de certaines exceptions (secret industriel et commercial, etc), les autorités sont aujourd’hui tenues de transmettre à tout individu qui en fait la demande ces informations. D’ailleurs, un organe indépendant, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), y veille.
La fédération ne peut que recommander aux associations d’avoir largement recours à ce droit et de ne pas hésiter à saisir la CADA si l’Administration oppose un refus.
Fiches :
Le droit d’accès aux informations relatives à l’environnement
Le recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
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