acteurs économiques

FNE OP et VOUS
Charte éthique

Les acteurs économiques s’engagent
avec France Nature Environnement Occitanie Pyrénées

Avec France Nature Environnement Occitanie Pyrénées (FNE OP) devenez un acteur économique RESPONSABLE à part entière pour préserver le climat, la nature et la biodiversité !

Votre rôle est MAJEUR par rapport aux enjeux environnementaux et à la protection de la biodiversité : il n’est plus possible aujourd’hui d’envisager son travail sans intégrer dans son activité quotidienne les éléments environnementaux qui impactent le climat et la biodiversité.

Vos clients, comme vos collaborateurs sont demandeurs de plus de transparence et de plus d’engagement de votre part !

Flyer acteurs économiques (2025)

Des attentes insatisfaites ou encore méconnues

Que vous soyez commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales, petites et moyennes entreprises, coopératives, vos attentes sont grandes concernant la préservation du climat, la protection de la biodiversité et à la préservation des fragiles équilibres écologiques.

  • Quel sens donner autour des activités de l’entreprise et de ses salariés ?
  • Comment faire évoluer sa stratégie en y intégrant le climat et la biodiversité ?
  • Comment développer sa stratégie dans le cadre de la responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) ?
  • Obtenir la possibilité d’être « labellisé » en matière de protection de l’environnement,
  • Connaître et réduire son empreinte carbone,
  • Bénéficier d’avantage fiscal,
  • Pouvoir s’insérer et s’appuyer sur un réseau d’experts et de partenaires, sensibiliser ses clients, ses salariés et dirigeants, ses fournisseurs et partenaires, …

Et si vous n’y avez pas encore pensé, vos clients, vos partenaires et vos fournisseurs en feront de plus en plus un préalable avant tout achat ou prestations fournies.

Un partenariat avec FNE OP

Notre fédération est prête à devenir votre partenaire pour vous aider à une prise de conscience et à la réalisation d’actions concrètes.

FNE OP dispose de nombreux outils pédagogiques et de possibilités d’animations thématiques ainsi que d’une expertise collégiale au travers d’un réseau régional et national de membres et partenaires scientifiques, d’experts, de juristes, d’enseignants…

Elle peut mettre à disposition sa « bibliothèque » des bonnes pratiques climat / biodiversité / protection de la nature, et aussi vous apporter un soutien technique sur des thématiques telles l’alimentation, l’agriculture, les déchets, la pollution lumineuse, l’air et l’eau,…

C’est aussi l’accès à « Sentinelles de la nature », qui permet de signaler les atteintes à l’environnement et les bonnes pratiques, et à son équipe de juristes dont les résultats plaident pour elle.

Enfin, FNE OP s’appuie sur un réseau d’associations locales et régionales mais aussi sur FNE France, interlocuteur important et reconnu sur les sujets environnementaux au plan national.

FNE OP a conçu un document à destination des acteurs économiques de la région Occitanie pour les inciter à mette en place un partenariat et devenir un acteur responsable et engagé pour le climat, la biodiversité et la protection de l’environnement.

Vos attentes en tant qu’acteur économique (Entreprise, Artisan, Commerce, Coopérative, Indépendant, …)

Quelques soient leurs tailles, les domaines dans lesquels ils évoluent et le statut qu’ils ont choisi, les acteurs économiques expriment des attentes et des besoins de plus en plus urgents et de plus en plus précis sur les sujets majeurs que sont le climat, le maintien de la biodiversité, la préservation de l’environnement, le développement durable, l’urbanisme maîtrisé, la santé….
Voici quelques-unes des attentes que nous avons recensées, dans lesquelles vous vous retrouverez certainement, même si la liste n’est pas exhaustive !

Donner du sens (la raison d’être)

Qu’est-ce qui fait le lien entre efficacité, performances, résultats, esprit d’équipe, autonomie et sens des responsabilités ? C’est le sens que chacun.e va pouvoir donner à son travail au sein de l’entité pour laquelle il.elle contribue et, au-delà, le sens réel et profond que l’entreprise agricole, artisanale, commerciale ou industrielle, la société ou la coopérative, le travailleur indépendant ont donné à leurs activités et objectifs, en y incluant désormais un volet environnemental indispensable.
Un acteur économique ne peut plus envisager l’avenir sans y inclure une réflexion sur son impact environnemental, sa contribution à la protection de la biodiversité et du climat, les actions et engagements concrets qu’il envisage pour préserver la planète……et ce d’autant plus que les client.e.s et partenaires quels qu’ils soient deviennent de plus en plus exigeants et engagé.e.s sur ces thématiques.
La plupart des salarié.e.s, des dirigeant.e.s et des entrepreneur.e.s attendent aujourd’hui UN ENGAGEMENT CLAIR ET RESPONSABLE de leur entreprise pour pouvoir exprimer pleinement toutes leurs capacités productives et créatrices, au-delà de la simple contribution économique. On travaille pour gagner sa vie, bien sûr, mais plus seulement !
Savoir pourquoi on travaille, en y rajoutant les réponses que son entité peut apporter À SON NIVEAU pour la préservation du climat et de la biodiversité, voilà qui a du sens !

Rejoindre un ou plusieurs réseaux

Une entreprise a besoin de tisser sa toile pour s’inscrire dans un réseau d’acteurs partageant de mêmes références, être efficace et assurer son développement : pouvoir s’inscrire dans un réseau « environnementaliste » est un levier stratégique puissant.
FNE Occitanie Pyrénées http://www.fne-op.fr/ a pu constituer un important réseau avec lequel vous pourrez entrer en relation. C’est :
Une fédération d’associations de terrain, rassemblant 4 fédérations départementales, 165 associations affiliées et 8500 citoyen.ne.s membres, signe d’une forte implantation locale et régionale, en mentionnant une importante notoriété régionale et même nationale (avec des actions emblématiques comme la protection du Grand Tetras dans les Pyrénées ou d’autres causes).
Près de 50 ans d’actions en faveur de la préservation du Climat et de la Biodiversité, un réseau d’experts sur tous ses champs d’actions (Eau et milieux aquatique, Prévention et gestion des déchets, Agriculture, Biodiversité, Énergie, Forêt, Risques et impacts industriels, Villes et territoires soutenables, Transports, Santé et Environnement…).
Un interlocuteur majeur pour les pouvoirs publics et une présence dans de multiples organismes publics tels le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER), les Commissions Départementales de Préservations des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), …
Une équipe juridique en pointe entre autres sur le Droit de l’Environnement, le Droit de l’Urbanisme, avec de multiples actions juridiques engagées chaque année.
Des actions de formation/sensibilisation à destination des citoyen.ne.s, des collectivités et des acteurs économiques.
L’affiliation à FNE France (https://fne.asso.fr/) , acteur majeur et reconnu (présence au CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental), participation à de nombreuses commissions et groupes de réflexion mis en place par les pouvoirs publics sur la protection du Climat et de la Biodiversité,), très sollicitée par les médias et les réseaux sociaux au niveau national comme référent Climat et Biodiversité, un réseau national de fédérations et associations, sans oublier ses expert.e.s et sachant.e.s, réactif.ve.s et proches du terrain.

Dons divers et déductions fiscales

En votre qualité d’acteur économique, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal (renouvelable chaque année si vous poursuivez ce soutien) correspondant à une réduction d’impôt de 60 % si votre entreprise fait un don financier et/ou un don en temps de main d’oeuvre (mécénat de compétence).
▪ Don financier : chaque année, FNE OP organise une campagne de dons permanents, ainsi que des campagnes de dons liées à des actions particulières. Une procédure simplifiée a été mise en place via le site sécurisé de « Hello Asso ».
▪ Mécénat de compétence : ce don de temps de main d’oeuvre se réalise dans la cadre d’un mécénat de compétence et votre salarié travaille alors pour le compte d’une association, tout en continuant à être rémunéré par l’entreprise. La réduction d’impôt se calculera sur le salaire brut correspondant au temps de travail + charges patronales.
L’association doit être d’utilité publique ou d’intérêt général pour permettre à l’entreprise de bénéficier de cette déductibilité, ce qui est le cas de FNE-OP, qui bénéficie aussi de la labellisation « 1 % pour la planète » (avec son réseau d’entreprises, d’associations environnementales ou autres, en accord avec ses valeurs) !
Il existe aussi la possibilité de « produit partage » permettant au client de reverser à FNE OP le montant de son choix en plus de ce qu’il a versé en achetant un de vos produits ou services (géré en partenariat avec HEOH).
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mecenat-dons-entreprise

Faire évoluer sa stratégie : Développer / Réorienter

Chaque entité économique met en place une stratégie afin de se développer dans les meilleures conditions, en tenant compte de son domaine d’activité, du marché ou du contexte existant, des clients et/ou usagers, de la situation économique, financière et sociale, de la situation géographique, mais aussi des enjeux environnementaux et climatiques qui deviennent de plus en plus importants et urgents.
Une entreprise « compétitive » doit donc aussi maîtriser les enjeux environnementaux et climatiques si elle veut le rester, avec une réglementation qui évolue très vite compte tenu de l’urgence, mais aussi par rapport à l’exigence de transparence de plus en plus forte du public sur le rôle et les actions menés en faveur de la préservation du climat et de la biodiversité.
L’entreprise doit pouvoir adapter et réorienter tout ou partie de ses activités si elle veut « rester dans le coup » et elle doit mener un important travail d’analyse et de réflexion visant à INTÉGRER PLEINEMENT ces enjeux environnementaux dans sa stratégie et sa raison d’être.
FNE OP peut vous aider à faire évoluer ou à affiner votre stratégie par le conseil et la fourniture d’outils et ainsi vous aider à pérenniser votre entreprise.

Faire évoluer sa stratégie : Survie de l’Entreprise

La survie d’une entreprise peut être en jeu si son dirigeant n’a pas su anticiper sur les grandes évolutions du monde à venir. La protection de la biodiversité et la préservation du Climat concernent tout le monde, et les acteurs économiques sont en première ligne par l’impact très important de leurs activités sur notre environnement. Ne pas l’intégrer DÈS MAINTENANT pourrait entraîner des conséquences désastreuses pour l’entreprise, y compris en termes de survie.
La prise de conscience de ces enjeux et la volonté de mettre en oeuvre une stratégie intégrant ces questions nécessitent de gros efforts, tant financier que de réflexion, mais aussi une mobilisation de tous les membres de l’entreprise, pour parvenir à pérenniser l’entreprise.
Certains secteurs d’activités sont bien sûr plus touchés à court terme que d’autres (Energie, transports, agriculture…).
Là encore, FNE OP peut vous aider à engager une réflexion profonde en vue de positionner l’entreprise à moyen et long terme sur les grands enjeux environnementaux et climatiques.

« Label » RSE – FNE

Il existe de multiples labels dans les domaines les plus variés, y compris dans celui de la protection de la biodiversité et du climat, sans oublier le « bio » bien sûr. Mais la question se pose des labels qui fleurissent comme les fleurs d’une prairie au printemps : il y en a une multitude, sur des sujets les plus divers et sans véritable contrôle sur leur utilité et leur crédibilité (hormis certains labels encadrés et contrôlés par l’état ou des organismes reconnus nationalement ou internationalement). FNE OP peut vous aider à sélectionner le ou les labels correspondant le mieux à votre entreprise et à son domaine d’activité sur les enjeux environnementaux et climatiques.
Mais le plus important est à venir : FNE OP vous assistera dans ses domaines d’expertise, sachant que toute entreprise peut et doit être intéressée par sa Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), qu’on appelle aussi démarche RSE. En d’autres termes, la RSE correspond à la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La loi PACTE du 22/05/2019 a intégré de nouvelles dispositions pour renforcer la RSE (L’objet social de toutes les sociétés doit intégrer la considération des enjeux sociaux et environnementaux + possibilité pour les sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts).
Être « labellisé » FNE (en y adhérant, en soutenant ses actions, en y participant, en les relayant ou/et en les finançant) vous permet de manifester la prise de conscience de votre entreprise sur ces enjeux et de commencer à engager des actions sur ce terrain. Vous pourrez, si vous le souhaitez, mentionner sur vos supports de communication votre affinité (ou soutien) à FNE OP.

Connaître mon « empreinte Carbone »

Préserver le climat et protéger la biodiversité, même combat ! En votre qualité d’acteur économique, il devient indispensable et incontournable de pouvoir mesurer les conséquences de votre activité au sens large, à savoir non seulement les émissions DIRECTES de GES (Gaz à Effet de Serre) que vous produisez par vos propres activités, mais aussi les émissions INDIRECTES (ce qui est produit par vos clients, fournisseurs et sous-traitants entre autres). Il existe plusieurs outils vous permettant de calculer ces émissions de GES et FNE OP peut vous proposer une réflexion personnalisée en vue d’améliorer votre bilan carbone.
La loi Grenelle II de Juillet 2010 exige la réalisation tous les quatre ans d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (ou bilan GES réglementaire) pour :
▪ Les entreprises employant plus de 500 personnes en France métropolitaine et plus de
250 salariés dans les DOM ;
▪ Les collectivités constituées de plus de 50 000 individus ;
▪ Les établissements publics et les services d’État ayant plus de 250 agents.
Rien n’empêche une entreprise, quelle que soit sa taille, de réaliser un bilan GES si elle le souhaite, sachant que les « citoyens-consommateurs » sont de plus en plus nombreux à vérifier le niveau de l’empreinte carbone d’une entreprise et à en tenir compte dans leur décision.
https://nosgestesclimat.fr/
https://www.bilans-ges.ademe.fr/

Sensibilisation Clients + Prestataires + Sous-traitants (stands, flyers, réseaux sociaux…)

De plus en plus de clients, de sous-traitants et de prestataires sont ou seront de plus en plus attentifs à ce que les entreprises dont ils sont clients ou celles dont ils sont les sous-traitants ou prestataires en qualité de fournisseurs soient les plus respectueuses possibles de l’environnement, de la biodiversité et du climat par leurs engagements, leurs actes et les résultats obtenus en vue de diminuer leur impact environnemental.
Non seulement vous devez faire connaître votre positionnement sur ces enjeux en communiquant dessus, mais vous pouvez aussi aller plus loin en menant de vraies actions de sensibilisation sur les sujets environnementaux qui sont de plus en plus plébiscités chez vos clients et fournisseurs. Pour ce faire, de nombreux outils sont mis à votre disposition par FNE Occitanie Pyrénées avec des stands, des affiches, brochures et flyers, le relai par les réseaux sociaux, la possibilité de personnaliser des outils à votre entreprise et à son champ d’action….
De plus, le calcul des GES (Gaz à Effet de Serre) pour une entreprise inclut de plus en plus ceux émis par les clients, sous-traitants et fournisseurs au titre des intervenants externes : c’est une autre bonne raison de favoriser leur prise de conscience sur ces sujets afin de les rendre plus vertueux et efficaces !
Enfin, il existe aussi la possibilité de « produit partage » permettant aux clients de reverser directement à FNE OP le montant de leur choix en plus de la somme versée au titre de la vente de l’un de vos produits ou services (géré en partenariat avec HEOH).
Votre entreprise, si vous le souhaitez, peut ainsi devenir un acteur important dans la sensibilisation aux enjeux environnementaux en les intégrant dans la stratégie et les actions que vous menez, mais aussi en en parlant et en échangeant avec vos clients, sous-traitants et fournisseurs pour lesquels ces enjeux vont de plus en plus compter au moment de décider avec qui « faire le deal » !

Séminaire / Réunion / Débat

Votre entreprise a peut-être aussi le désir d’organiser des séminaires, des réunions ou des débats à destination de ses équipes et/ou de ses clients autour des questions du climat, de la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau, des nouvelles pratiques agricoles, de la gestion de l’énergie, de la gestion des déchets, de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers…
FNE Occitanie Pyrénées a la compétence et les ressources pour vous aider et pour vous accompagner dans des projets de ce type, quel que soit le public visé.

Formation dirigeants / salariés

Dans la lignée de la sensibilisation auprès des clients et fournisseurs, la plupart des dirigeant.e.s et salarié.e.s reconnaisse la gravité et l’importance des questions climatiques et environnementales, en
rappelant qu’ils sont aussi…. Clients, sous-traitants et/ou fournisseurs le reste de la journée passée dans ou en dehors des locaux de l’entreprise !
Ces enjeux faisant de plus en plus partie intégrante du coeur de votre activité, il faut absolument intégrer une ou des formations à ces sujets à destination des dirigeants, managers et salariés au même titre que des formations strictement axées sur votre domaine d’activité. Il ne peut pas y avoir d’un côté une stratégie, des actions, une communication intégrant les problématiques environnementales et de l’autre des salariés sans aucune vision ni formation à ces problématiques.
Sinon, attention aux « ratés » et autres dysfonctionnements, voir à des accusations de « greenwashing » (verdissement ou éco-blanchiment, c’est à dire décalage entre la réalité et le discours/message envoyé par l’entreprise).
FNE Occitanie Pyrénées vous permet d’accéder à tout un ensemble d’outils et de réseaux permettant de mieux appréhender l’ensemble des problématiques et leur complexité avec des MOOC, des wébinaires, des videos, des formations en distanciel et en présentiel…
La formation continue des dirigeant.e.s et salarié.e.s doit absolument intégrer les questions climatiques et environnementales pour que l’entreprise soit la mieux armée possible en vue de s’adapter aux situations nouvelles et donc faire face à la concurrence !


Important : FNE OP est reconnue comme organisme de formation et peut vous proposer des formations sur mesure qui peuvent être prises en charge financièrement, au moins en partie, par l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont vous dépendez au titre du Plan de Développement des Compétences obligatoire au sein de votre entreprise.

Image positive, Communication optimisée

Intégrer les enjeux climatiques et environnementaux dans sa stratégie et ses actions ne peut que donner une image positive de l’entreprise, surtout dans l’urgence climatique où nous nous trouvons. Si l’image est positive, la communication en sortira renforcée et pourra s’appuyer sur un DISCOURS POSITIF ET UNE ACCROCHE INTÉGRANT RESPONSABILITÉ SOCIALE ET SOCIÉTALE.
Cela signifie que votre entreprise prend sa part et contribue, à son niveau bien sûr, à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de la biodiversité. L’importance de ces sujets est telle qu’elle oblige l’ensemble des acteurs économiques à devoir les traiter : ne pas le faire ne peut qu’entraîner une dégradation de son image, le risque d’un discours de plus en plus brouillé et donc une communication de moins en moins efficace !

La plus-value de France Nature Environnement Occitanie Pyrénées

Quelques soient leurs tailles, les domaines dans lesquels ils évoluent et le statut qu’ils ont choisi, les acteurs économiques expriment des attentes et des besoins de plus en plus urgents et de plus en plus précis sur les sujets majeurs que sont le climat, le maintien de la biodiversité, la préservation de l’environnement, le développement durable, l’urbanisme maîtrisé, la santé….
Voici quelques-unes des attentes que nous avons recensées, dans lesquelles vous vous retrouverez certainement, même si la liste n’est pas exhaustive !

Outils pédagogiques

FNE OP consacre une part importante de ses activités à la conception, à la création et à la réalisation/animation d’outils pédagogiques autour de thématiques telles que le gaspillage alimentaire, l’alimentation, le jardinage au naturel, l’eau, Energie et Climat, la pollution lumineuse, Zéro déchet, la qualité de l’air intérieur et extérieur….
Ces outils servent à sensibiliser et à éduquer tous ceux et celles qui y participent et votre entreprise peut organiser des animations à destination des salariés, des dirigeants, des prestataires et fournisseurs et, bien sûr, des clients. Ces outils sont à la disposition à la location ou à l’achat.

https://www.fne-op.fr/prestations/#expos-jeux

Animations thématiques

Si votre entreprise souhaite informer, sensibiliser, mobiliser, et/ou agir autour d’un des thèmes sur lesquels FNE OP a déjà eu l’occasion d’intervenir, nous sommes à votre disposition pour mettre en place et animer, à vos côtés, des réunions, séminaires ou formations destinés au public de votre choix.
Si vous voulez mettre en valeur les résolutions et les actions menées par votre entreprise dans les domaines de la protection de l’environnement, de la biodiversité et de la préservation du climat, FNE OP peut vous assister dans la réalisation d’outils spécifiques (fourniture de documents, mise en relation avec des associations et des experts…).

Expertise collégiale

FNE OP dispose d’un important réseau régional et national (via FNE France) de scientifiques, d’experts, d’enseignants, de juristes, de médias, d’associations de terrains, d’entreprises pilotes dans leur domaine, de bénévoles impliqués, ainsi que de nombreuses relations tissées avec les administrations et communautés territoriales, les parcs naturels régionaux et nationaux…
On peut parler d’expertise collégiale et transversale qui permet la recherche, l’approfondissement des connaissances et la mise en place d’actions sur des sujets complexes et variés (cf. nos champs d’intervention).

Bonnes pratiques climat, biodiversité, protection de la nature

C’est aussi une « bibliothèque » des bonnes pratiques collectées partout en France et dans le monde sur l’ensemble des sujets traités au quotidien par FNE OP, l’ensemble des fédérations régionales et FNE France au travers de vidéos, tutos et autres outils à votre disposition !
Une de ces bonnes pratiques fera peut-être votre bonheur !

Soutien technique

Si votre entreprise souhaite développer des actions de sensibilisation ou de formation auprès de fournisseurs, sous-traitants, clients, FNE OP dispose de nombreux outils qui pourront vous aider dans la démarche. Elle a également accès à des réseaux régionaux et nationaux d’expert.e.s et de sachant.e.s dans l’ensemble des thématiques qu’elles gèrent au quotidien, telles l’alimentation, l’agriculture, l’aménagement du territoire et l’éco-construction, les déchets, la pollution lumineuse, l’air et l’eau, la biodiversité, le climat, et bien d’autres encore…

Sentinelles de la nature

Fance Nature Environnement, Fédération nationale

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle est la porte-parole d’un mouvement de 5 837 associations, regroupées au sein de 46 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer.

https://fne.asso.fr/

Réseau associatif + bénévoles dans votre région

Voir la page présentation

Equipe dynamique Dirigeants + Salariés (+ Volontaires et bénévoles)

En 2021, ce sont près de 20 personnes qui constituent l’équipe de « permanents » animée par Jean Olivier, son directeur.
Salarié.e.s en CDI, des salarié.e.s contractuel.le.s et apprenti.e.s, des salariés détachés en « mécénat de compétence » organisent et mettent en oeuvre au quotidien l’ensemble des activités et projets de FNE Occitanie Pyrénées, avec l’aide de jeunes volontaires en service civique, de bénévoles et les contributions de stagiaires.
FNE Occitanie Pyrénées accueille chaque année des jeunes volontaires en service civique qui viennent renforcer l’équipe salariée et contribuer à animer le réseau des bénévoles qui font vivre les différentes activités et projets de FNE Occitanie Pyrénées.
Les bénévoles, impliqué.e.s au quotidien sur le terrain et dans de nombreuses commissions consultatives, constituent en effet le coeur du fonctionnement de FNE Occitanie Pyrénées.

INDÉPENDANCE

FNE OP est plus que soucieuse de son indépendance qui constitue le socle de son ADN !
La défense de l’environnement, la protection de la biodiversité et la préservation du climat font parties du « bien commun » de notre terre et les combats, discussions et actions menés nécessitent d’être indépendant à tous les niveaux (gouvernance, financement, fonctionnement…).
Notre engagement sur de multiples théâtres d’opération (actions de terrain, actions en justice, mobilisation des réseaux sociaux, relai des actions de nos adhérents…) illustrent parfaitement cette indépendance qui est une lutte au quotidien.
Un de nos objectifs va d’ailleurs dans ce sens : diversifier nos ressources financières et matérielles afin d’être encore plus libre de nos mouvements !
Financer une fédération comme FNE OP ne signifie pas voir relayer sans aucune analyse critique ni réflexion approfondie la politique et les actions menées par telle collectivité territoriale, telle association ou telle entreprise : on peut même se dire que le gage d’indépendance de FNE OP est un des atouts principaux qui séduit (et séduira) l’ensemble de ses soutiens !

Actions en justice

Quand le droit de l’environnement n’est pas respecté ; nous alertons l’opinion publique et allons en justice, en déployant tous les outils de la démocratie, face à l’urgence écologique. Pour ce faire :
▪ En 2019, plus de 100 articles de presse sont venus appuyer notre plaidoyer afin de relayer auprès du grand public le travail engagé par notre fédération et les associations membres.
▪ FNE Occitanie Pyrénées est aussi habilitée à agir en justice et ce ne sont par exemple pas moins de 75 actions en justice qui ont été menées en 2018 afin de faire respecter le droit de l’environnement.


Parmi les dernières victoires juridiques de FNE Occitanie Pyrénées, citons :
▪ la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui confirme une nouvelle fois, comme plaidé par FNE Occitanie Pyrénées, que l’état de conservation du Grand Tétras (espèce emblématique des Pyrénées) ne pouvait justifier d’autoriser sa chasse.
▪ Le tribunal d’instance de Toulouse donne raison à FNE Occitanie Pyrénées dans sa lutte contre la publicité de véhicules dans des espaces naturels.
▪ Sivens, commune de Lisle-sur-Tarn (81) : Condamnation de l’Etat, le tribunal a reconnu les fautes de l’Etat, d’une part pour illégalités fautives de ses arrêtés de déclaration d’utilité publique, de défrichement et de destruction d’espèces protégées, mais aussi pour ne pas avoir interrompu les travaux de défrichement illégaux, et a accordé 10 000 € de dommages intérêts à notre association ainsi qu’au collectif Testet.
▪ Dérogation « espèces protégées » pour la réalisation du centre commercial « Val Tolosa » à Plaisance du Touch (31) : nouvelle annulation des arrêtés autorisant la destruction d’espèces protégées sur l’emprise du chantier et pour la création d’une bretelle de route départementale permettant d’accéder au site
Notre juriste salarié et les bénévoles du service juridique, en lien avec les réseaux thématiques (eau, air, agriculture, forêts…) veillent ainsi au respect du Code de l’Environnement pour la protection de la nature et de l’environnement sur l’ensemble du territoire.
http://www.fne-op.fr/actions-juridiques/

Appui aux politiques publiques

Une partie des actions menées par FNE OP est constituée par un appui aux politiques publiques mises en oeuvre par l’État français, les collectivités territoriales comme la Région Occitanie, les départements, les communautés de communes (Toulouse Métropole par ex.), les Parcs naturels nationaux et régionaux…
Cela consiste à mener des actions de communication, de sensibilisation et de formation auprès des personnes publiques, des élus, et de l’ensemble des intervenants de terrain dont le travail est la mise en oeuvre concrète et pratique des dispositions législatives, réglementaires et locales en matière de politique et de droit de l’environnement.
Un écart important, voire très important, peut exister entre une loi votée et sa mise en oeuvre complète et détaillée ; FNE OP participe à la mise en oeuvre la plus rapide possible de ces politiques publiques, ce qui ne l’empêche pas de conserver une totale INDÉPENDANCE.
Une partie des actions juridiques engagées par FNE OP consiste à faire respecter le droit existant (droit de l’environnement / droit de l’urbanisme principalement). Cela se traduit aussi par un travail de « lobbying » (influencer et informer) auprès des décideurs, quel que soit leur niveau, sur ces thématiques relevant du « bien commun » (et non d’intérêts privés).