CP 3 février 2014
Un arrêté préfectoral1 vient d’autoriser, pour trois ans, le dépassement de 40 % du taux maximal de nitrates (50 mg/litres d’eau) dans le réseau de distribution du Syndicat Intercommunal d’Alimentation d’Eau Potable (SIAEP) pour la zone Tarbes-Nord (alimentant 26 communes et 10 000 personnes).
Un captage présentant de fort taux en nitrates :
Le puits d’Oursbelille présente depuis plus de 20 ans maintenant, de forts taux en nitrates. Malgré le dispositif mis en oeuvre pour tenter d’encadrer les pratiques agricoles responsables de cette pollution (Plan d’Aménagement Territorial (PAT) d’Oursbelille), les pouvoirs publics constatent que ce taux de nitrates dans l’eau potable dépasse périodiquement la limite autorisée.
Aujourd’hui, il est donc envisagé de légaliser pour trois ans ce dépassement permanent des normes sanitaires !
La France bientôt condamnée pour ses eaux polluées aux nitrates :
Le 13 juin 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a retenu un « manquement » chronique de la France, dans sa transposition de la Directive « Nitrate » de 1991. Celle-ci pourrait se traduire par une amende de plusieurs millions d’euros.
Pour lutter contre la pollution aux nitrates, l’action reste en effet le principal point faible des politiques de l’Etat. Un nouveau dispositif réglementaire pour prendre le problème à bras le corps, devrait bientôt voir le jour pour préciser les conditions d’épandage, l’obligation de couvert pendant les intercultures, les conditions de stockage par type d’effluent et d’exploitation….
En Hautes-Pyrénées, comme dans beaucoup de départements, les instances locales reculent face à la résistance de certains exploitants agricoles agricoles qui tardent à modifier leurs pratiques agressives pour l’environnement et la santé humaine.
Une dérogation trop permissive :
Compte tenu du laxisme des dispositions de l’arrêté de dérogation du 27 décembre 2013, les associations FNE Hautes-Pyrénées et FNE Midi-Pyrénées viennent d’adresser au Préfet des Hautes-Pyrénées, un recours gracieux lui demandant de retirer son arrêté.
1 Arrêté n°2013361-0001 du 27 décembre 2013 autorisant le SI AEP Tarbes Nord à distribuer à titre dérogatoire aux abonnés une eau destinée à la consommation humaine présentant un taux de nitrates supérieur à 50mg/L sans excéder 70mg/L
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