Jusqu’en 2012, les programmes d’actions en zones vulnérables nitrates étaient définis par département. L’architecture et le contenu des programmes d’actions ont été modifiés en 2012 afin de répondre au contentieux européen (Décret du 11 octobre 2011) : le programme d’actions est désormais national depuis le 1er septembre 2012, et sera renforcé par des dispositions régionales (sur les mesures 1, 3, 7 et 8). C’est ce renforcement régional qui a été soumis à consultation du public du 8 mars 2014 au 8 avril 2014.
FNE Midi-Pyrénées s’étant investie lors de la révision de la zone vulnérable nitrates en 2012, a examiné attentivement ce projet d’arrêt présentant le contenu du 5e Programme d’actions nitrates Midi-Pyrénées.
>> Télécharger les observations de FNE Midi-Pyrénées à la consultation.
28 avril 2014 – L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Midi-Pyrénées et les documents de synthèse de la consultation du public sont mis à disposition et téléchargeables.
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