La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient par deux arrêts du 4 juin 20151, de confirmer l’annulation des arrêtés autorisant la chasse au grand tétras pour les saisons 2011 et 2012 dans le département des Hautes-Pyrénées.
C’est un nouveau revers pour le ministère de l’écologie
Après avoir fait appel des jugements du Tribunal administratif de Pau qui avaient annulé les arrêtés de chasse au grand tétras pour les années 2011 et 2012, le ministère se voit une nouvelle fois rejeté dans sa demande. Ainsi, les juges d’appel confirment qu’en autorisant des prélèvements de grand tétras, le préfet des Hautes-Pyrénées risque de compromettre l’état de conservation de l’espèce.
21 décisions favorables à l’action des associations de protection de l’environnement
Nos associations peuvent désormais se réclamer de 21 décisions annulant les arrêtés de chasse au grand tétras et rejetant les demandes du ministère de l’écologie. Cette situation est parfaitement insoutenable. Nous allons ainsi demandé une rencontre avec Madame la ministre de l’écologie afin de mettre un terme aux actions illégales menées dans nos départements.
1. CAA Bordeaux, 4 juin 2015, N°13BX02195 & 13BX02196, assoc. FNE Midi-Pyrénées et autres
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