Par un jugement du 12 juin 2015, le Tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’arrêté préfectoral du 28 mars 2012, qui avait autorisé la création d’une gravière sur la commune de Finhan, au profit de la société MGM Sablières Réunies.
Cette décision fait suite à la suspension de l’arrêté qui avait été prononcée par ce même tribunal, le 11 juillet 2012.
Ainsi, le tribunal retient que la modification de l’évacuation des matériaux extraits après enquête publique, devait faire l’objet d’une nouvelle enquête publique, contrairement à ce qu’avait estimé la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Les associations FNE Midi-Pyrénées, FNE Tarn-et-Garonne et AMCV se félicitent d’une telle décision, confirmant leur argumentation.
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