À la demande de la LPO de FNE Midi-Pyrénées et du Comité Ecologique Ariégeois, le tribunal administratif de Toulouse annule le 3 mai 2017 l’arrêté du préfet de l’Ariège qui avait autorisé en 2014 les tirs d’effarouchement des Vautours fauves dans 214 communes de ce département. Ce jugement donne raison aux associations qui dénoncent des tentatives de stigmatisation de cette espèce. Il intervient malheureusement comme trop souvent, plusieurs années après alors que le mal a été fait.
Bref rappel des faits
En 2014, la préfecture de l’Ariège avait ouvert une consultation sur son projet d’arrêté autorisant les tirs d’effarouchement des vautours fauves dans 214 communes de l’Ariège.
L’arrêté du préfet de l’Ariège était plus que contestable :
Comme tous les autres rapaces, le Vautour fauve est une espèce protégée par la loi française. Ses populations sont en France circonscrites au massif montagneux des Pyrénées, des grands causses et du sud des Alpes. Les vautours ont un rôle écologique important. Ils éliminent les animaux morts des troupeaux présents en montagne. « Culs de sac épidémiologiques », les vautours sont des équarrisseurs naturels sûrs et gratuits pour le monde pastoral. C’est pour cela que dans plusieurs dizaines de sites en France (Aveyron, Lozère, Gard, Drome, Aude, Pyrénées-Atlantiques…), des placettes d’équarrissage naturel sont gérées par des éleveurs.
Le rapporteur public a conclu à l’audience du 19 avril dernier, à l’annulation de l’arrêté préfectoral estimant que le préfet avait commis une erreur manifeste d’appréciation quant à son devoir de prévention de dommages importants que l’on pourrait imputer aux Vautours fauves.
Après une mise en délibéré de 3 semaines, les juges ont confirmé et validé cette analyse. Ils ont estimé qu’il n’y avait pas de perturbation importante induite par les Vautours fauves sur les activités agropastorales de l’Ariège. En effet, le motif de dérogation retenu par le préfet (nécessité de prévenir des dommages importants à l’élevage) a été jugé irrecevable puisqu’aucun dommage conséquent ne peut être imputable aux Vautours fauves en Ariège.
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