La publicité et la circulation dans les espaces naturels sanctionnées par la justice !
En France, il est en effet interdit de faire la publicité de véhicules circulant dans des espaces naturels. Ceci afin de protéger les espaces naturels et le consommateur, de la tromperie commerciale (publicité illicite).
La société SAS SUZUKI avait mis en ligne (site internet et réseaux sociaux), 14 visuels présentant des 4X4 en “hors piste”. Dans un jugement du 5 février 2019, les juges toulousains ont retenu : « que plusieurs modèles de véhicules […] ont été présentés dans des visuels à vocation publicitaire dans des champs, des rochers, des prairies, des sous bois ou une plage en dehors de tout chemin carrossable et donc à fortiori de voies ouvertes à la circulation. »
Reconnaissant l’atteinte portée aux intérêts statutaires et aux actions menées par notre association, le tribunal a condamné cette société à 3000 euros de dommages et intérêts.
FNE Midi-Pyrénées au cœur de la lutte contre la pratique du hors-piste
A travers son réseau de « sentinelle de l’environnement », notre fédération d’associations lutte contre la circulation de véhicules hors voies ouvertes à la circulation en alertant les autorités publiques compétente pour agir.
Elle mène également un important travail de médiation auprès des particuliers et des entreprises affichant sur internet via des photos et vidéos, des véhicules circulant en hors-pistes (quads et 4X4 généralement).
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