La Cour d’appel de Toulouse vient de confirmer la condamnation du responsable des travaux du circuit automobile de Saint-Frajou (31) en espace boisé classé.
Les juges d’appel confirment la culpabilité de Monsieur Patrick CHIOTASSO pour avoir réalisé un circuit automobile sur près de 2000 mètres, en parfaite illégalité durant les années 2012/2013.
Après avoir porté plainte auprès du procureur de la République, le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens avait jugé ce dernier coupable de travaux sans permis d’aménager et en violation d’un espace boisé classé.
La cour d’appel de Toulouse confirme cette décision en augmentant l’amende à 15 000 euros.
Nos associations se félicitent de cette décision qui devrait conduire à la remise en état du site.
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