Notre association publie un dossier de presse sur les sites et sols pollués et rappelle les conséquences bien actuelles d’un passé industriel ou minier*, finalement pas si bien enterré.
À travers 4 épisodes diffusés chaque lundi pendant un mois, nous vous proposons un focus sur ce passé qui ne passe pas.
Photo : Communauté de communes Couserans Pyrénées
De nombreux sites désaffectés, mais des obstacles communs à la protection de la santé et de l’environnement
Les sites désaffectés sont nombreux et des activités industrielles ou minières très différentes ont pu y avoir lieu. Pour autant, les problèmes générés par les sites qui n’ont pas été remis en état au terme de leur exploitation et ceux qui sont pollués de longue date sont très souvent les mêmes.
1) Des autorisations temporaires d’exploiter, des polluants intemporels
Pour être exploité, un site industriel ou une mine doit être autorisé par l’administration. Ce droit d’exploiter est temporaire. Arrivée à échéance, l’exploitant du site est théoriquement tenu de remettre le site en état. Si ce principe est la règle de droit, le manque de connaissances techniques sur les méthodes de dépollution des sols et leur coût très important, font qu’il n’est que très partiellement appliqué.
A l’instar des exploitations évoquées précédemment, de nombreux sites ne font pas l’objet d’une remise en état correspondante au moment de leur fermeture. Faute d’un suivi circonstancié des services compétents et en l’absence de diffusion appropriée des informations détenues, des pollutions sont dévoilées de nombreuses années après la cessation de l’activité à l’origine de leur apparition.
2) Les pollutions historiques : de nombreux sites orphelins devenus pupilles de l’Etat
Cette situation est alors d’autant plus préjudiciable pour l’environnement et la santé des riverain.ne.s qu’elle a duré dans le temps et que cela renforce les difficultés techniques de la dépollution. Enfin, si la pollution est découverte après la prescription de la responsabilité de l’exploitant, ou lorsqu’il est insolvable, le site est dit orphelin : il n’est plus possible d’exiger de l’exploitant d’assumer la dépollution des sols.
Bien qu’il arrive que l’Etat puisse se substituer dans certains cas et sous certaines conditions à la responsabilité de l’exploitant, ces situations sont trop nombreuses pour que cette réponse soit apportée à chaque fois qu’elle est pourtant nécessaire. La règle de conduite est alors de gérer le risque de médiatisation, plutôt que le risque de pollution.
« L’arrêt officiel de l’activité de nombreuses usines appartenant à notre passé industriel, s’est soldé au mieux par des dépollutions partielles conditionnées aux capacités techniques du moment et surtout à l’enveloppe financière dédiée, en général insuffisante, mais acceptée par les services de l’Etat. D’un commun accord, les collectivités et services de l’Etat ont transféré la responsabilité de ces sociétés vers une responsabilité collective des suites de ces pollutions y compris dans le futur. Force est de constater que pourtant personne ne veut aujourd’hui les reconnaître ni les assumer. »
Cécile Argentin, présidente de FNE Midi-Pyrénées
Précédemment
* Les sites industriels et les sites miniers sont à différencier : la réglementation qui s’y applique n’est pas la même, les premiers sont visés par le Code de l’environnement et les seconds par le Code minier.
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