Notre association publie un dossier de presse sur les sites et sols pollués et rappelle les conséquences bien actuelles d’un passé industriel ou minier*, finalement pas si bien enterré.
À travers 4 épisodes diffusés chaque lundi pendant un mois, nous vous proposons un focus sur ce passé qui ne passe pas.
Photo : ARS Occitanie
Une omerta organisée par l’Etat
Suite à plusieurs révélations de pollutions historiques sur d’anciens sites miniers et industriels, l’instruction interministérielle du 14 avril 2016 a demandé aux préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) de recenser les sites pollués présentant une gestion environnementale et sanitaire complexe sur leur territoire. Un tableau « des sites pollués liés à des ICPE ou à d’anciens sites industriels ou miniers répondant aux critères de l’instruction » listés par l’Institut de veille sanitaire au niveau national y était annexé à titre d’exemple. Cet inventaire indiquait d’ores et déjà la présence de 5 sites à risque en Midi-Pyrénées.
1) Sur les risques industriels et miniers, la parole est d’argent et le silence est d’or
Le rapport n°700 de la Commission d’enquête sur la pollution des sols du Sénat, publié en septembre 2020 et sagacement intitulé « Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir » offre un nouvel exemple du traitement réservé par l’Etat à l’information environnementale sur les pollutions sensibles en exposant le sort réservé à ce recensement.
« Dans une instruction interministérielle en date du 14 avril 2016, la direction générale de la santé et la direction générale de la prévention des risques ont requis […] la transmission de la liste des sites industriels et miniers […] susceptibles de présenter un risque sanitaire pour les populations concernées. Ce travail de recensement […] a donné lieu à l’établissement en septembre 2016 d’un tableau de l’ensemble des sites sensibles pour lesquels un risque sanitaire pour les populations avait été identifié.
Source : Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir Tome I : Rapport (senat.fr) (p.162)
Ce tableau recensait [à l’échelle nationale], au début de l’année 2017, 171 sites présentant un risque sanitaire avéré , dont 95 anciennes ICPE ou installations équivalentes, 32 anciens sites miniers, 32 ICPE en activité, cinq sites ayant accueilli à la fois une ICPE et un site minier et sept sites ne relevant pas des catégories précitées et généralement associés à un risque de radioactivité. Il n’a depuis fait l’objet d’aucune mise à jour et n’a pas été porté à la connaissance des responsables locaux ni du grand public. »
2) Accéder à l’information environnementale, un droit difficile à exercer**
De la même manière, FNE Midi-Pyrénées n’a pas obtenu communication des informations environnementales qu’elle a sollicitées concernant les différentes affaires faisant l’objet de ce dossier de presse. Ni les études de suivi environnemental concernant le site de Carmaux, ni la totalité des études sanitaires et géotechniques qui auraient dû être réalisées sur l’ensemble des sites miniers inventoriés par le rapport Géodéris n’a été transmise à notre association. La CADA, a été saisie de demandes d’avis visant à la communication de ces informations environnementales. A ce jour, elles ne nous ont toujours pas été rendues accessibles, nous obligeant à saisir le juge administratif de ces refus de communiquer une information pourtant essentielle à l’information des citoyen.ne.s et au travail des APNE.
Précédemment
* Les sites industriels et les sites miniers sont à différencier : la réglementation qui s’y applique n’est pas la même, les premiers sont visés par le Code de l’environnement et les seconds par le Code minier.
** La Cada déplore le mauvais esprit des administrations (lagazettedescommunes.com)
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