Parmi les 5800 contributions recueillies durant l’enquête publique portant sur les demandes d’autorisations environnementales de la société ASF (A680) et ATOSCA (A69), relatives au projet autoroutier devant relier CASTRES à TOULOUSE, nous déposons à notre tour nos observations.
FNE Midi-Pyrénées émet un avis défavorable pour les motifs –non exhaustifs– suivants :
- Une phase d’enquête publique particulièrement limitée et donc disproportionnée aux enjeux environnementaux et sociaux attachés à ce projet autoroutier ;
- Une évaluation environnementale incomplète au regard des exigences prévues à l’article R. 122-5 du code de l’environnement ;
- Une perte nette de biodiversité qui ne permet pas de répondre aux exigences législatives issues de la loi n° 2016-1087 (“absence de perte nette de biodiversité”) ;
- Une méconnaissance des conditions cumulatives et d’interprétation stricte issues de la directive 92/42/CEE concernant la destruction d’espèces protégées.
Nos observations sont accessibles ci-dessous :
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