Le 27 janvier 2023, Haute-Garonne Environnement organisait une rencontre-débat pour répondre à la question suivante : “Quels outils pour lutter contre les atteintes à l’environnement dans sa commune ?”
Pour les communes et associations confrontées aujourd’hui ou demain à ces infractions environnementales, quels sont les outils mobilisables pour faire constater, puis réparer le préjudice écologique ? Quelle juridiction compétente pour traiter des délits environnementaux ? Quelles sanctions à la clé pour leurs auteurs ?
Ainsi, pour répondre à toutes ces interrogations, nous recevrons d’abord l’Office Français de la Biodiversité dont la mission de police de l’environnement est au cœur du métier de ses agents. Les services du Parquet interviendront ensuite pour faire un point sur le contentieux environnemental et sur les poursuites judiciaires associées. Enfin, l’association France Nature Environnement évoquera notamment le levier de la mobilisation citoyenne pour prévenir les risques de dégradation de l’environnement au niveau local.
Retrouvez l’intervention de FNE Midi-Pyrénées à partir de 1:50:00
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