Alors que la rédaction du futur SDAGE 2028-2033 est en cours, la question de la portée juridique de ce document est centrale. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constitue en effet l’un des outils majeurs de la politique de l’eau à l’échelle du bassin : il fixe les orientations nécessaires pour atteindre le bon état des eaux et encadre de nombreuses décisions publiques relatives à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Mais quelle est réellement sa portée juridique ? Comment ses dispositions s’imposent-elles aux projets et aux autres documents de planification ? Et comment analyser concrètement un SDAGE pour en comprendre les effets et améliorer sa rédaction ?
Dans ce contexte, France Nature Environnement propose une formation consacrée à la portée juridique du SDAGE. Cette session permettra de revenir sur les principes juridiques qui structurent ce document et d’examiner certaines dispositions afin d’en évaluer la portée et les marges d’amélioration.
Au programme :
- échanges sur les leviers d’amélioration dans le cadre des révisions en cours ;
- rappel du cadre juridique du SDAGE et de son articulation avec les autres documents de gestion de l’eau ;
- analyse de certaines dispositions afin d’en évaluer la portée juridique ;
Infos pratiques
📅 Lundi 9 mars 2026 – de 14h à 17h30
📍 En présentiel : locaux de FNE Occitanie
14 rue de Tivoli – 31000 Toulouse
💻 Participation possible en visioconférence
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