Depuis plusieurs mois, les discussions se poursuivent au sein du Comité de Bassin Adour-Garonne autour de la mise en place de Paiement pour Service Environnementaux (PSE) Captages. Ces dispositifs visent à accompagner financièrement les agriculteurs mettant en œuvre des pratiques favorables à la protection de la ressource en eau potable sur certaines Aires d’Alimentation de Captages (AAC).
Plusieurs réunions techniques et politiques se sont déjà tenues, associant les différents collèges du Comité de Bassin, autour de ce sujet houleux, qui témoignent de l’importance stratégique du sujet.
Les PSE captages : de quoi parle-t-on ?
Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) consistent à rémunérer des pratiques agricoles apportant un bénéfice environnemental identifié. Dans le cas des « PSE captages », l’objectif est clair : protéger durablement les ressources utilisées pour produire de l’eau potable.
Les AAC constituent en effet des zones particulièrement sensibles : les contaminations qui y sont introduites se retrouvent directement dans les ressources utilisées pour la production d’eau potable, avec des enjeux de santé publique majeur liés à l’exposition chronique des populations aux nitrates et à des résidus de pesticides et de leurs métabolites, qui présentent des effets avérés ou suspectés sur la santé humaine. Ces contaminations impliquent également des contraintes croissantes de traitement pour garantir la conformité de l’eau distribuée, dont le coût est majoritairement supporté par les usagers, ainsi que des impacts environnementaux significatifs.
Pour notre collège des Usagers Non Economiques, ces dispositifs doivent donc répondre avant tout à un enjeu de santé publique.
La position portée par notre collège
Au cours des différentes réunions, nous avons défendu une position constante : les PSE captages doivent permettre, au terme du programme, des pratiques agricoles sans azote minéral ni pesticides de synthèse sur les AAC pour les agriculteurs engagés.
Cet objectif nous paraît indispensable au vu des enjeux de protection de l’eau potable, mais aussi avec des valeurs et messages portés par les associations environnementales que nous représentons.
Dans ce cadre, nous estimons qu’il n’est pas acceptable que des financements publics dédiés à la protection des captages puissent soutenir des exploitations continuant à utiliser des produits phytosanitaires et engrais de synthèse sur ces zones stratégiques.
Une ambition confrontée à la question des moyens
Les derniers échanges ont toutefois mis en évidence une difficulté majeure : le niveau actuel des financements envisagés.
Aujourd’hui, les enveloppes discutées dans le bassin Adour-Garonne correspondent à des montants maximum de 260 €/ha. De nombreux acteurs, en particulier les représentants agricoles et les représentants des PRPDE (Personnes Responsables de la Production et de la Distribution d’Eau), ont souligné que ces montants ne seraient pas suffisamment incitatifs pour permettre des évolutions significatives des pratiques.
D’autres territoires portant des dispositifs ambitieux existent déjà :
- le PAT du Gave de Pau prévoit des montants pouvant atteindre environ 600 €/ha pour accompagner la sortie des pesticides de synthèse ;
- Eau de Paris rémunère des démarches similaires jusqu’à environ 450 €/ha.
Ces exemples montrent qu’une ambition forte nécessite des moyens financiers adaptés.
Une réunion décisive mercredi prochain
Malgré des désaccords entre les différents collèges sur les objectifs et ambitions que doivent porter ces PSE, notre position reste ferme : zéro pesticides et zéro azote minéral. L’enjeu est désormais de parvenir à construire un dispositif suffisamment ambitieux pour répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux, tout en étant financièrement attractif et acceptable pour les agriculteurs concernés. Nous avons donc demandé à l’Agence de l’eau qu’elle étudie les possibilités de mobiliser des financements complémentaires afin de rendre les PSE captages plus attractifs et efficaces.
Les discussions devraient connaître une étape importante mercredi 27 mai, lors de la CPFE (Commission Planification, Finance et Évaluation). Celle-ci devra se prononcer sur les axes à retenir pour cet appel à projet PSE captages.
Cette réunion sera déterminante pour l’avenir du dispositif, et nous en attendons des arbitrages clairs et ambitieux, à la hauteur des enjeux. Le collège continuera à porter une vision exigeante de la protection des captages, à la hauteur des enjeux de santé publique et de préservation de la ressource en eau.
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