La révision des zones vulnérables nitrates au titre de la directive « nitrates » s’inscrit dans le cadre européen de lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole. Elle conditionne l’application de programmes d’actions obligatoires visant à réduire les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et superficielles. Ces mesures répondent à des enjeux directs pour la qualité de l’eau potable, les coûts de traitement et les milieux aquatiques.
Ces programmes encadrent notamment les périodes et modalités d’épandage des fertilisants azotés. Ils définissent également les capacités de stockage des effluents d’élevage, les plafonds d’apports en azote et certaines pratiques culturales comme les couverts végétaux.
Une révision fondée sur la 8e campagne de surveillance
Le projet de zonage repose sur les résultats de la 8e campagne de surveillance (octobre 2022 – septembre 2023). La DREAL de bassin Adour-Garonne l’a élaboré en lien avec les services de l’État, l’Agence de l’eau, le BRGM et plusieurs organismes producteurs de données.
La phase de concertation s’est ensuite déroulé de septembre 2025 à mars 2026. Elle a principalement porté sur 84 cas locaux et des questions méthodologiques. Elle a recueilli 31 contributions, très majoritairement issues du monde agricole, notamment des chambres d’agriculture. Les autres acteurs se sont peu mobilisés.
Zones vulnérables nitrates ! un zonage en légère hausse
À l’issue de la concertation, le projet aboutit à une légère augmentation des surfaces classées. Elles représentent environ 46 % du bassin contre 43 % précédemment (avant découpage infra-communal). Le zonage comprend 3 377 communes, dont 2 964 totalement classées et 413 partiellement classées.
Un vote tendu en commission planification
L’avis a été examiné le 16 juin 2026 en commission planification, sur délégation du Comité de bassin. La séance a donné lieu à des débats particulièrement tendus, marqués par plusieurs revotes et recomptages.
Au final, la commission a rejeté le projet par 18 voix contre 15. Le vote contre a rassemblé les représentants du monde agricole, rejoints par les acteurs économiques et les collectivités. Ceux-ci contestent notamment une « sur-interprétation » de la directive européenne. Ils estiment que le projet aboutit au classement d’une part trop importante du territoire, proche de la moitié de la superficie agricole du bassin.
Sans effet juridique direct, cet avis constitue un signal politique fort. Il met en lumière le poids du collège agricole dans les équilibres du Comité de bassin sur un dossier central pour la protection de la ressource en eau. Il appelle également des échanges complémentaires avec les services de l’État et le préfet coordonnateur.
L’arrêté préfectoral est maintenant en juillet, pour une entrée en vigueur des programmes d’actions au 1er septembre 2026.
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