Nos associations directement concernées
Un récent décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets, vient modifier substantiellement la procédure administrative contentieuse en matière de projets environnementaux (ENR, hydraulique, élevage, routes, projets dits stratégiques, etc.).
Compte tenu des nombreuses évolutions qu’il contient, FNE Occitanie Pyrénées vous propose une présentation complète de ce texte par notre juriste, puis d’un temps d’échange sur comment nos associations devront s’adapter pour appréhender les dossiers qui font l’objet de contentieux devant la justice administrative (suppression du recours gracieux, avocat obligatoire, délais pour présenter des moyens nouveaux, etc.).
En attendant, nous vous invitons à prendre connaissance du fascicule créé par nos homologues de FNE Ile-de-France (« Justice environnementale, état des lieux des régressions » ici) qui contient notamment des éléments d’explication de ce décret et des récentes réformes. Plus exhaustivement sur cette tendance tendant à la régression du droit de l’environnement, vous pouvez parcourir le rapport de notre fédération nationale sur la simplification des 10 dernières années (« Simplification ? Mon oeil ! » ici).
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