Le Comité de bassin Adour-Garonne a adopté une première stratégie de lutte contre les PFAS. Une étape importante, mais qui devra être complétée par des actions concrètes, des financements ambitieux et une véritable application du principe pollueur-payeur.
Du diagnostic à l’action
Les PFAS, surnommés « polluants éternels » en raison de leur très forte persistance dans l’environnement, sont désormais identifiés comme un enjeu majeur pour la qualité de l’eau et la santé.
Face à l’amélioration des connaissances et à l’émergence de nouvelles obligations réglementaires, le Comité de bassin a adopté le 2 juillet dernier une première stratégie d’action structurée autour de cinq axes :
- améliorer la connaissance
- renforcer la prévention
- développer les solutions de traitement
- soutenir la recherche
- améliorer la communication.
Cette délibération constitue un premier cadre de travail. Le véritable défi sera désormais de décliner cette stratégie en mesures opérationnelles, avec une priorité claire : réduire les émissions à la source plutôt que multiplier les traitements, coûteux et techniquement complexes.
Un principe pollueur-payeur encore très insuffisant
Pour le collège des Usagers Non Économiques, cette délibération soulève une question de fond : qui doit financer la dépollution ?
Le dossier présenté au Comité de bassin estime les besoins financiers liés au traitement des PFAS entre 140 et 1 400 millions d’euros par an sur le bassin Adour-Garonne. Cette large fourchette dépend des mesures mises en œuvre. L’estimation basse associe traitement réglementaire de l’eau potable et prévention des pollutions industrielles et agricoles, tandis que l’estimation haute intègre également le traitement des eaux usées. Dans le même temps, la redevance PFAS ne devrait rapporter que 30 000 à 50 000 € par an, un montant sans commune mesure avec les besoins identifiés.
Sans financement adapté, le risque est que les coûts de traitement soient supportés principalement par les collectivités, donc in fine par les usagers de l’eau.
À l’échelle nationale, plusieurs études estiment que les coûts de dépollution pourraient atteindre plusieurs milliards d’euros par an. Ce décalage souligne l’urgence de faire enfin appliquer le principe pollueur-payeur à sa juste mesure, afin que les coûts de prévention et de dépollution ne reposent pas principalement sur les collectivités et les usagers.
Prévue par la loi du 27 février 2025, l’entrée en vigueur de cette redevance a toutefois pris du retard. Initialement prévue en mars 2026, son application a finalement été repoussée au 1er septembre 2026, après la publication des textes réglementaires fin juin. Le principe pollueur-payeur tarde donc à se concrétiser et, au regard des montants attendus, sa mise en œuvre restera très insuffisante pour répondre aux besoins identifiés.
Des ambitions à concrétiser
La stratégie adoptée par le Comité de bassin constitue une première étape. Les prochains mois seront déterminants pour traduire ces orientations en mesures concrètes.
Le collège des Usagers Non Économiques restera particulièrement attentif :
- au développement des actions de réduction à la source
- à la transparence sur les sources de contamination
- à la mise en œuvre effective du principe pollueur-payeur
- et à la définition de moyens financiers suffisants pour accompagner les collectivités confrontées à ces nouvelles pollutions
Le collège des Usagers Non Économiques continuera à porter ces propositions lors de la déclinaison opérationnelle de cette stratégie. L’enjeu sera désormais d’aboutir à une politique à la hauteur des enjeux environnementaux et financiers liés aux PFAS
Les propositions du collège des Usagers Non Économiques
Lors des débats sur la stratégie, le collège a défendu plusieurs propositions pour aller plus loin et renforcer son caractère opérationnel :
- engager une cartographie des producteurs, distributeurs, utilisateurs et principaux consommateurs de PFAS afin de mieux identifier les sources de contamination
- mettre en place une redevance pollueur-payeur réellement proportionnée aux coûts de prévention et de traitement
- faire de la réduction des émissions à la source la priorité de la stratégie, avant le développement de solutions de traitement
Sources et pour aller plus loin
➡️ Rapport IGEDD–IGAS–CGAAER – Dépollution de l’eau potable : stratégies
et pistes de financement
➡️ Rapport de la Commission européenne – The cost of PFAS pollution for our society
➡️Rapport de l’IGF – Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates)
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