Qu’est-ce que le « Parlement de l’eau » ? Qui y représente les associations de protection de la nature et les autres usagers non économiques ? Et comment les positions portées au Comité de bassin se construisent-elles concrètement ?
La politique de l’eau se construit à plusieurs échelles : européenne, nationale et locale. Elle mobilise aussi une grande diversité d’acteurs. À l’échelle du bassin Adour-Garonne, le Comité de Bassin joue un rôle central.
Parmi ses membres siègent les représentants du Collège des Usagers Non Economiques. Il rassemble notamment des associations de protection de la nature et de défense des consommateurs. La pêche de loisir et les sports et loisirs nautiques y sont aussi représentés.
Le Comité de Bassin Adour Garonne, le « Parlement de l’eau »
Le bassin Adour-Garonne couvre une grande partie du sud-ouest de la France. Le Comité de Bassin y réunit les principaux acteurs de l’eau : collectivités, État, acteurs économiques, associations, consommateurs, pêcheurs…
Ces acteurs ont parfois des intérêts très différents. Le Comité de Bassin leur permet de débattre ensemble des grandes orientations de la politique de l’eau. C’est pourquoi on le surnomme souvent le « Parlement de l’eau ».
Le Comité de Bassin adopte notamment le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ce document fixe les grandes orientations de la politique de l’eau pour six ans. Le Comité définit également les priorités du programme d’intervention de l’Agence de l’eau. Grâce à ce programme, l’Agence finance chaque année des milliers de projets sur le bassin. Le Comité rend enfin des avis sur de nombreux sujets liés à la gestion de l’eau.
Les commissions et groupes de travail préparent une grande partie des dossiers en amont des séances plénières. Leurs membres analysent les projets, débattent des propositions et préparent les futurs arbitrages.
Parmi eux, on peut citer :
- la Commission Planification, qui prépare notamment les travaux sur le SDAGE et les séances du Comité de Bassin.
- la Commission des Aides, qui examine les dossiers d’aide dérogatoires et ceux supérieurs à 2 millions d’euros.
- la Commission Programme Finance et Évaluation (CPFE), qui suit les questions budgétaires et les révisions du programme d’intervention. Elle examine aussi certains dispositifs comme les Paiements pour Services Environnementaux (PSE).
- la Commission Milieux naturels, qui travaille sur la restauration des milieux aquatiques et les Solutions Fondées sur la Nature.
- ou encore des groupes de travail thématiques, par exemple sur les questions agricoles, industrielles, énergétiques ou d’usage domestique.
Le Comité de Bassin Adour-Garonne en quelques chiffres
💧 1 bassin hydrographique couvrant une grande partie du Sud-Ouest de la France
👥 135 membres représentant les collectivités, l’État et les différents usagers de l’eau
📅 Un mandat de 6 ans pour les membres du Comité de Bassin
📄 Un SDAGE adopté tous les six ans pour définir les grandes orientations de la politique de l’eau
💶 332 millions d’euros d’aides par an dans le cadre du 12ème programme d’intervention
Le Collège des Usagers Non Economiques
Le Comité de Bassin répartit ses membres en plusieurs collèges. Le Collège des Usagers Non Economiques rassemble des représentants de la société civile qui défendent les intérêts de l’environnement et du grand public.
27 membres, dont 10 représentants d’associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE). Ils se retrouvent plus de 40 fois par an pour préparer les dossiers, construire leurs positions et coordonner leurs interventions. Ils participent également aux différentes commissions et groupes de travail du Comité de Bassin, où ils prennent part aux débats et portent les positions du Collège.
Ses membres portent une vision de l’intérêt général et défendent notamment la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ce travail commence bien avant les réunions du Comité de Bassin. En amont, ils analysent ensemble les dossiers et débattent des positions à défendre. Si nécessaire, ils proposent des modifications et les discutent avec les services de l’Agence de l’eau.
Le Collège joue également un rôle d’alerte. Ses membres font remonter au Comité de Bassin des enjeux émergents ou encore peu pris en compte. L’objectif est de les intégrer aux politiques de l’eau et aux documents de planification et ainsi de permettre le financement d’actions pour y répondre.
Le rôle de FNE Occitanie Pyrénées
Depuis plusieurs années, France Nature Environnement Occitanie Pyrénées assure la coordination du Collège des Usagers Non Economiques.
La coordinatrice du Collège, salariée de FNE Occitanie Pyrénées, prépare les réunions, facilite les échanges, analyse les dossiers, rédige les propositions communes et coordonne les contributions. Elle assure également le lien avec les services de l’Agence de l’eau. Son rôle est de faciliter la construction de positions collectives, nourries par l’expertise des membres du Collège et du réseau associatif.
En pratique : un travail souvent invisible
Les séances du Comité de Bassin ne représentent qu’une petite partie du travail réalisé. L’actuelle révision du SDAGE 2028-2033 l’illustre particulièrement bien.
Durant l’été 2026, le Collège consacre plusieurs semaines à l’analyse de la troisième version du projet. Ses membres relisent, analysent et discutent une centaine de dispositions. Sur les points à faire évoluer, ils rédigent ensuite des propositions alternatives.
C’est déjà la troisième fois que le Collège réalise ce travail. À chaque nouvelle version, il analyse les évolutions du texte et vérifie la prise en compte de ses propositions. Malgré ces allers-retours, plusieurs désaccords persistent. Le texte actuel reste, sur certains sujets, très éloigné des positions du Collège et trop peu ambitieux.
Ce travail du Collège prépare les échanges au sein des instances du Comité de Bassin. Depuis le début de sa révision, le groupe miroir et la Commission Planification ont consacré une dizaine de réunions au SDAGE. Le Collège y défend les positions préparées en amont et les confronte à celles des autres acteurs, lors d’échanges parfois très tendus.
Pourtant, le projet actuel ne sera présenté qu’une seule fois en séance plénière du Comité de Bassin, en octobre 2026. Cette séance n’est donc que la partie visible d’un processus beaucoup plus long : trois versions du texte, près d’une centaine d’heures de travail du Collège, une dizaine de réunions dédiées et de nombreux échanges avec l’Agence de l’eau.
On retrouve ce fonctionnement sur l’ensemble des grands sujets du Comité de Bassin : protection des captages, restauration des milieux aquatiques, gestion quantitative ou encore adaptation au changement climatique.
Un travail collectif au service de l’intérêt général
Derrière chaque prise de position du Collège, des représentants associatifs bénévoles consacrent du temps à étudier les dossiers. Ils partagent leurs connaissances, confrontent leurs points de vue et construisent des propositions communes.
Ces positions se confrontent ensuite à celles des autres acteurs du Comité de Bassin, dont les intérêts et les priorités peuvent être très différents. Les textes finaux résultent donc de débats, de rapports de force et de négociations. Certaines propositions du Collège permettent de faire évoluer les politiques de l’eau. D’autres sont atténuées ou écartées et disparaissent des documents finalement adoptés.
À travers les articles publiés sur ce site, FNE Occitanie Pyrénées souhaite rendre ce travail plus visible : les positions défendues, les avancées obtenues, mais aussi les désaccords qui subsistent derrière les décisions du Comité de Bassin.
Quelques grands dossiers suivis par le Comité de Bassin Adour Garonne en 2026
- 💧 Révision du SDAGE 2028-2033.
- 🌱 Mise en place des Paiements pour services environnementaux (PSE) captages.
- ⚖️ Révision des zones vulnérables aux nitrates.
- 🧪 Lancement de la stratégie de lutte contre les PFAS et les pollutions émergentes.
Pour aller plus loin, retrouvez l’ensemble de nos analyses et ressources sur notre page dédiée à l’eau et aux milieux aquatiques
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