Actualités

Grand Tétras et Lagopède alpin : consultation du public pour une protection intégrale de ces oiseaux emblématiques

Après 20 années de combat juridique menées par nos associations devant la justice pour faire annuler ou encore suspendre les actes de tirs de ces deux galliformes de montagne, le…

A69 : une décision de justice qui s’éloigne des impératifs environnementaux et du droit de l’Union européenne

Le 29 juin dernier, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, venait confirmer la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse qui avait…

Communiqués / Avis

Pollution lumineuse : la Justice condamne la mairie de Toulouse pour son inaction

Les nuisances lumineuses sont désormais connues de tou.te.s et encadrées depuis plus de 10 ans par une réglementation interdisant l’éclairage nocturne (notamment entre 1h et 7h) des…

Juridique

Nouveau décret du 21/04/2026 sur les procédures contentieuses

Nos associations directement concernées Un récent décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à…

Communiqués / Avis

La justice administrative préserve le Gave du Cambasque à Cauterets (65)

Fin 2020, FNE Occitanie Pyrénées, FNE 65, Cauterets Devenir et ANPER TOS déposent un recours contre l’autorisation de construire et d’exploiter une centrale hydroélectrique…

Protection des zones humides : le Conseil d’État rappelle qu’il n’y a pas de régression possible

Un cadeau de départ empoisonné Le 3 juillet 2024, à quelques jours de son départ, le gouvernement Attal a laissé derrière lui un cadeau empoisonné : un arrêté facilitant la…

La Jonction Est : un projet routier du 20e siècle

Projet datant des années 80, la liaison routière « Jonction Est » vient de bénéficier d’un arrêté portant déclaration d’utilité publique (DUP) le 28/10/2025 puis d’un…

Actualités

Photovoltaïque flottant : le tribunal au secours de la biodiversité protégée

Dans un jugement du 18/10/2025, le tribunal administratif de Toulouse enjoint au préfet de la Haute-Garonne de mettre en demeure un porteur de projet solaire de respecter la loi sur les…

Projet routier Jonction Est : Sept Associations déposent un recours

Projet datant des années 80, la liaison routière « Jonction Est » vient de bénéficier d’un arrêté portant déclaration d’utilité publique (DUP) le 28/10/2025 puis…

LAFARGE étend sa carrière de Martres-Tolosane au mépris d’une plante protégée

La société LAFARGE CIMENTS, qui exploite une carrière de plus de 100 ha sur la commune de Martres-Tolosane, vient de se voir accorder le renouvellement de cette exploitation (56 ha sont…

Agenda

Journée de formation sur le droit des espèces menacées – 2 décembre 2025

L’érosion de la biodiversité s’intensifie à l’échelle mondiale comme sur l’ensemble du territoire français. En Occitanie, la région s’illustre par une…

Communiqués / Avis

La société SABLIERES MALET doit respecter la réglementation environnementale concernant l’enfouissement de déchets dans…

La préfecture ariégeoise vient de signer une amende administrative inédite de 15.000 euros à l’encontre des SABLIERES MALET pour sa gravière de Montaut (09), qui ne respecte pas les…

Actualités

Pollution de l’air par les Vergers de Fontorbe : quand les pommes empoisonnent !

Dans les nuits du 12 au 17 avril 2021, les entreprises SCEA Domaine de Fontorbe et SCEA Les Vergers d’Ambres, situées notamment à Lavaur (81) et appartenant toutes deux à la société…