Introduction Fiches : L’administration centrale et déconcentrée Les collectivités locales et leurs groupements Les autres acteurs publics

Introduction La loi du 1er aout 2008 relative à la responsabilité environnementale (dite loi LRE), transposition de la Directive 2004/35/CE du 21 Avril 2004 sur la responsabilité…

Introduction Issue de la loi du 3 Janvier 1992 sur l’eau, le régime de police de l’eau vise à protéger les intérêts visés à l’article L. 211-1 du code de…

Introduction Second pilier de la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 et élément majeur de la gouvernance environnementale, la participation des associations de protection de…

Introduction Premier pilier de la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998, l’information en matière d’environnement est devenu un droit d’accès aux informations.…

Introduction Thème majeur en matière d’aménagement des territoires de montagne, les Unités Touristiques Nouvelles (UTN) ont été instaurées par la loi du 09 janvier 1985…

Introduction Du fait de leur nombre impressionnant sur l’ensemble du territoire et des impacts tout aussi importants qu’elles peuvent avoir, les installations classées pour la…

Introduction Les activités de protection de l’environnement, agréées ou non, sont nombreuses et diverses et se déclinent selon les différentes approches que les associations ont…

Introduction Créé par la loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature, renforcé par la loi du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de…

Introduction Nerf de la guerre, les ressources financières sont nécessaires pour assurer n’importe quelle activité. Si l’accès à la justice tend à ne pas être trop…

Introduction Le droit de l’environnement étant très jeune, il évolue encore très vite. Parfois plus vite que les habitudes de ceux qui sont censés l’appliquer. Parce que la…